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Extrait de la table nominative 1965

DRIANT (M. PAUL) [Moselle].

Réélu Sénateur le 26 septembre 1965.

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1965].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires et diverses dispositions d'ordre financier [16 novembre 1965].

Est nommé membre de la commission plénière de la caisse nationale de crédit agricole [S. E. 21 décembre 1965].

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la modernisation du marché de la viande [3 juin 1965]. Discussion générale (p. 478 à 480). - Discussion des Articles. - Art. 5 bis (nouveau): amendement de M. Golvan ; observations sur la recevabilité de cet amendement (p. 486). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [21 octobre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 18 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet Article en vue d'élever le plafond de franchise et le plancher de la décote prévus pour les petits redevables (p. 1132). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [13 novembre 1965]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1648 à 1651). - Discussion des Articles. - ETAT. B, TITRE IV: Amendement de M. Brousse (p. 1674). - Suite de la discussion [15 novembre 1965]. - ARTICLES DE LA DEUXIÈME PARTIE DE LA LOI DE FINANCES NON JOINTS A L'EXAMEN DES CRÉDITS. - Art. 55 quinquies : observations sur les possibilités de collecte de ressources par le crédit agricole (p. 1802).