DRIANT (M. PAUL) [Moselle].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à faciliter l'intégration fiscale des communes fusionnées [29 juin 1966].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1966].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'indemnisation des accidents corporels de chasse [30 juin 1966] (n° 295).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à l'institution d'une déduction fiscale pour investissement [5 mai 1966]. - Discussion des articles. - Art. 3: son amendement tendant à compléter cet article par un troisième alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas où les investissements ont été acquis par une société filiale dont l'objet exclusif est de fournir, au prix de revient, des biens et des services aux sociétés mères participantes, la déduction pour investissement pourra être reportée, au prorata de leurs participations, sur les sociétés mères dans des conditions qui seront fixées par un arrêté du ministre de l'économie et des finances » (505, 506) ; le retire (p. 507). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à l'indemnisation des accidents corporels de chasse [30 juin 1966]. - Discussion générale (p. 1160). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de la deuxième phrase du troisième alinéa du texte proposé pour l'article 366 ter du code rural (p. 1161). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [15 novembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 2 : (p. 1568). - Suite de la discussion [26 novembre 1966]. - AGRICULTURE. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 2036 à 2039). - Discussion des articles. - TITRE IV : amendement de M. Brousse (réduction de crédits afin de souligner l'insuffisance de la dotation du fonds national de la vulgarisation agricole) (p. 2071) ; TITRE VI : amendement de M. Dailly (p. 2072) ; après l'article 57 : amendement de M. Lalloy (majoration du prix de l'eau, problème des adductions d'eau) (p. 2073). - Intervient, au nom de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1966 [13 décembre 1966]. - Discussion des articles. - Amendement de M. Lalloy tendant à insérer un article additionnel 13 bis relevant le taux de la redevance sur l'eau afin d'alimenter le fonds de développement des adductions d'eau rurales (p. 2427).