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Extrait de la table nominative 1969

DRIANT (M. PAUL) [Moselle].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre fiscal [19 septembre 1969].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [8 octobre 1969].

Est nommé membre de la commission plénière de la caisse nationale de crédit agricole [12 décembre 1969].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre fiscal [20 septembre 1959] (n° 190).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre fiscal [18 septembre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 5 : son amendement tendant au début du § I de cet article, après les mots : « un prélèvement exceptionnel est mis à la charge des établissements de crédit... », à insérer les mots : « ... figurant sur la liste des banques inscrites » (p. 440, 441) ; le retire (p. 441) ; observations sur l'amendement de M. Jacques Duhamel, ministre de l'agriculture (ibid.). - Suite de la discussion [20 septembre 1969] ; en qualité de rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, expose les conclusions du rapport de la commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de ce projet de loi (p. 465, 466). - Intervient dans la discussion de la question orale de M. Marcel Brégégère relative à la réforme du crédit agricole [21 octobre 1969] (p. 564). - Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [5 décembre 1969]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1313 à 1317). - Observations ayant porté notamment sur les crédits ; l'enseignement agricole ; le remembrement et l'aménagement foncier ; la rénovation rurale ; le crédit à I'agriculture ; le Marché commun agricole ; répond à M. David (option du crédit agricole sur l'opération Genvrain-Sapiem) (p. 1341). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [12 décembre 1969]. - Discussion des articles. - Après l'article 13 : amendement de M. Jean Colin tendant à interdire, au cours de l'année 1970, la création de surfaces de vente supérieures à 3.000 mètres carrés (p. 1677, 1678). - Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [19 décembre 1969] (p. 1942, 1943).