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Extrait de la table nominative 1970

DRIANT (M. PAUL) [Moselle].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [7 octobre 1970].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [27 juin 1970].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner : 1° le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, complétant certaines dispositions du titre premier du livre VI du code rural relatif au statut du fermage et du métayage et de l'article 27 modifié de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole ; 2° le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au bail rural à long terme ; 3° le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux groupements fonciers agricoles [29 juin 1970].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1971 [3 décembre 1970].

Interventions :

Intervient, au nom de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [20 novembre 1970]. - Discussion des articles. - Art. additionnel 31 bis : amendement de M. Duhamel, ministre de l'agriculture, tendant à insérer cet article afin de dégager des crédits supplémentaires pour la protection de la nature (p. 1943, 1944). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [24 novembre 1970]. - ECONOMIE ET FINANCES. - I.- CHARGES COMMUNES. - Discussion générale. - Observations sur les bonifications d'intérêt intéressant l'institution du crédit agricole (p. 2147, 2148). - Suite de la discussion [27 novembre 1970]. - AGRICULTURE. - FONDS D'ORIENTATION ET DE RÉGULARISATION DES MARCHÉS AGRICOLES. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les crédits, les adductions d'eau, le financement de l'agriculture, les crédits consacrés aux industries agricoles et alimentaires (p. 2290 à 2293). - Suite de la discussion [28 novembre 1970]. - Examen des crédits.- Etat C. - Titre VI : amendement de M. Jacques Duhamel tendant à majorer de 18 millions de francs les autorisations de programme et les crédits de paiement de ce titre (p. 2344) ; amendement d'harmonisation de M. Jacques Duhamel, ministre de l'agriculture (p. 2345).