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Extrait de la table nominative 1971

DRIANT (M. PAUL) [Moselle].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948 relative à la cour de discipline budgétaire et financière [23 juin 1971].

Est nommé vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [6 octobre 1971].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1972 [8 décembre 1971].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte pari taire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1971 [14 décembre 1971].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur les fusions et regroupements de communes [16 juin 1974]. - Discussion des articles. - Art. 1er : explique son vote sur l'amendement de M. Mignot tendant à proposer une nouvelle rédaction pour cet article (création d'une commission d'élus pour coopérer avec le préfet du département à l'élaboration du projet de plan) (p. 932). - Prend part en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances à la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCULES. - AGRICULTURE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la situation de l'agriculture française : dans le cadre de l'environnement communautaire posant des problèmes de prix et de rattrapage en raison de la crise monétaire internationale ; dans le cadre de l'activité agricole traitant de la formation et de l'information, des moyens de production et de protection, de l'organisation des marchés agricoles et aussi du crédit en agriculture (p. 2286 à 2288). - Examen des crédits. - Etat C. - Titre VI : amendement de M. Bajeux tendant une réduction des crédits de ce titre (p. 2329) ; Art. 44 : amendement de M. Cointat, ministre de l'agriculture, tendant à rétablir cet article relatif aux frais de garderie dans les forêts communales (p. 2333, 2334). - Suite et fin de la discussion [8 décembre 1971]. - ARTICLES NON JOINTS AUX CRÉDITS. - Art. 40 bis : observation à propos de la fixation du bénéfice forfaitaire à l'hectare par rapport au revenu cadastral (p. 2918, 2919). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1971, adopté par l'Assemblée nationale [14 décembre 1971]. - Discussion des articles. - Après l'art. 10 : amendement de M. Jean Taittinger, secrétaire d'Etat au budget, tendant à insérer un article additionnel qui vise à exonérer les caisses d'épargne et de prévoyance de l'imposition additionnelle à la contribution des patentes (p. 3044) ; Art. 10 ter : explication de vote sur l'ensemble de cet article relatif à l'assujettissement de la plupart des coopératives agricoles à la patente ou à la taxe professionnelle (p. 3050, 3051).