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Extrait de la table nominative 1973

DRIANT (M. PAUL) [Moselle].

Est nommé membre de la commission plénière de la Caisse nationale de crédit agricole, en application du décret n° 49-1310 du 12 septembre 1949 [15 novembre 1973].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1974 [11 décembre 1973].

Dépôt législatif :

Rapport spécial (Agriculture et développement rural) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1974 [21 novembre 1973] (n° 39, annexe n° 4).

Interventions :

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [28 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen du budget : AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les actions prioritaires à la lumière des options budgétaires : la restructuration des exploitations grâce surtout à l'indemnité viagère de départ, le remembrement, les adductions d'eau, l'électrification rurale, la montagne et l'élevage ; sur le problème de l'enseignement agricole ; sur l'insuffisance des crédits de l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) ; sur les subventions accordées par l'Etat (p. 2118 à 2121).- Suite de la discussion [29 novembre 1973]. - AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL (suite et fin). - Examen des crédits. - Etat B. - Titre III : amendement de M. René Tinant, au nom de la commission des affaires culturelles, tendant à réduire les crédits de ce titre de 7.376.103 F (p. 2172). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, sur la modernisation des bases de la fiscalité directe locale [17 décembre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 8: observations sur les conséquences de l'adoption ou du rejet de l'amendement de M. André Mignot sur cet article (p. 2995).