Extrait de la table nominative 1896

DRUMEL (Ernest). Ardennes. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Thézard, relative à la publicité des actes intéressant la propriété immobilière (J.O., p. 744 ; F. 11). - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de l'Aisne d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Mézières sur Oise à Vendeuil [28 février] (A., t. I, p. 204 ; J.O., c.r., p. 169 ; I. 43). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la publicité du mariage par la mention en marge de l'acte de naissance (J.O., p. 1377 ; F. 22). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention passée, le 16 mai 1895, entre l'État et la Compagnie des chemins de fer du Nord, pour l'exploitation du service maritime postal entre Calais et Douvres [30 avril] (A., t. I, p. 492 ; J.O., c.r., p. 408 ; I. 117). - Demande, comme rapporteur, la déclaration de l'urgence dans la discussion de ce projet de loi [11 juin] (A., t. II, p. 25 ; J.O., c.r., p. 435). - Membre de Commissions (F. 6, 11, 13, 21, 22, 26, 43. 60 ; J.O., p. 511, 744, 824, 1306, 1177, 1556, 3094, 3856).