DU CHAFFAUT (Comte). Élu par le département des Basses-Alpes, série A. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S t , p. 12 ; J.O., p. 1656). Dépose une pétition d'habitants des Basses-Alpes [21 juin] (J.O., p. 4420) [20 juillet] (J.O., p. 5385). - Dépose, au nom de la 5 e Commission d'intérêt local, le rapport sur le projet de loi relatif à l'annexion de l'île de Rosny à la commune de Guernes (Seine-et-Oise) [31 juillet] (A., t. IV, S t , p. 141 ; An., p. 299 ; J.O., 5775 et 7003 ; I. n° 138). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [7 août] (A., t. V, S t , p. 44 ; An., p. 124 ; J.O., p. 6078 et 7451 ; I. n° 197). - Rapporteur de deux projets de lois d'intérêt local relatifs à une imposition extraordinaire du département des Basses Alpes et à l'octroi d'Arcachon (Gironde) [12 août] (A., t. V, S t , p. 189 ; An., p. 218, 219 ; J.O., p. 6331 ; I. n os 247 et 248). - Membre de Commissions (F. n os 8, 13, 39, 40 ; J.O., p. 1836, 2397, 5126, 5313).
DU CHAFFAUT (comte) (Basses-Alpes). - Dépose un grand nombre de pétitions d'habitants du département des Basses-Alpes (J.O., p. 8310) ; de 42 cantonniers du département des Basses-Alpes (J.O., p. 8340, 9114) ; d'habitants du département des Basses-Alpes (J.O., p. 9243). - Dépose ses rapports sur deux projets de lois d'intérêt local, concernant les villes de Martigues et de Voiron [26 décembre] (A., t. II, S t , p. 188, 189 ; An., p. 460 ; J.O., p. 9739, 49, 194 ; I. n os 96, 97). - Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt [29 décembre] (A., t. II, S t , p. 239 ; An., p. 550 ; J.O., p. 9889, 489 ; I. n° 109). - Membre d'une Commission (F. n° 11 ; J.O., p. 8912).