DU CHAFFAUT (Comte). Basses-Alpes. - Son rapport supplémentaire sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt pour diverses dépenses départementales [15 février] (A., t. I, St, p. 119; an., p. 248; J.O., p. 1156, 1415; I. n° 27). V. Lois, n° XXIV. - Membre de Commissions (F. n os 15, 54; J.O., p. 1530, 8206).
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