Tables nominatives

DU CHAFFAUT (Comte). Basses-Alpes. - Dépose le rapport fait au nom de la 4 ^e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires [4 juin] (A., t. II, p. 155 ; an., p. 49 ; J.O., c.r., p. 769 ; I. n° 293). - Dépose le rapport fait au nom de la 4 ^e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour la construction d'une maison d'arrêt à Nice [13 juin] (A., t. II, p. 231 ; an., p. 65 ; J.O., c.r., p. 831 ; I. n° 315). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses départementales [18 juin] (A., t. II, p. 301 ; an., p. 88 ; J.O., c.r., p. 889 ; 1. n° 335). - Membre de Commissions (F. n ^os 52, 66, 70 ; J.O., p. 2733, 3275, 3424).