HALGOUET (M. ROGER DU) [Ille-et-Vilaine].
Est nommé secrétaire du Sénat [5 octobre 1966].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1966].
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [15 novembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 15 : son amendement tendant , d'une part , à limiter à l'année 1967 l'affectation au budget général des bénéfices sur centimes des sociétés parisiennes de courses et , d'autre part , à inviter le Gouvernement à ne procéder à ce prélèvement que jusqu'à la mise en application , le 1 er janvier 1968, de la réforme des taxes sur le chiffre d'affaires (p. 1578).