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Extrait de la table nominative 1978

LUART (ROLAND DU), sénateur de la Sarthé (NI).

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires sociales.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal [30 juin 1978] (p. 1968).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions du code des communes en vue d'instituer des comités d'hygiène et de sécurité [31 octobre .1978] (p. 2996).

DEPOT

Proposition de loi, déposée avec M. Jacques Ménard, visant à généraliser le plan de chasse et à instituer une contribution permettant l'indemnisation des dégâts causés par le gibier (n° 525, 1978-1979) [rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 1er juillet 1978, JO Débats 2 Octobre 1978].