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Extrait de la table nominative 1998

LUART (Roland du), sénateur (Sarthe) RI.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des finances ; nouvelle nomination en tant que membre (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).

Membre titulaire de l'Etablissement public Autoroutes de France ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 13 novembre 1998).

Membre titulaire de la délégation pour les communautés européennes.

Membre titulaire du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM).

Membre titulaire du comité directeur du Fonds d'investissements pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM).

Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir des éléments d'information sur les conséquences financières, économiques et sociales de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail jusqu'au 6 février 1998.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au système européen de banques centrales (22 avril 1998).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (7 mai 1998).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1999 (8 décembre 1998).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1998 (15 décembre 1998).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - I - Services généraux [n° 0066 (98-99), tome 3 annexe 35] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs [n° 0346 (96-97)] - (15 janvier 1998) - Discussion générale (p. 203, 204) : groupe sénatorial "Chasse et pêche". Evolution du droit de la chasse en France. Articulation entre le droit interne et le droit communautaire et international. Principe de la fixation par la loi de l'échelonnement des dates de clôture. Plans de gestion des espèces. Nécessité de réviser la directive du Conseil de 1979 sur la conservation des oiseaux sauvages. Souhaite l'adoption de ce texte à l'unanimité - Art. unique (p. 214, 216) : son amendement n° 1 : harmonisation de l'échelonnement des dates de fermeture de la chasse avec la mise en oeuvre des plans de gestion des espèces ; adopté. Dépôt d'une autre proposition de loi sur l'organisation de la chasse en France- Explications de vote sur l'ensemble (p. 217, 218) : engagement du groupe sénatorial "Chasse et pêche" d'examiner, à fin d'expertise, les amendements du groupe communiste républicain et citoyen. Attitude du groupe socialiste. Souhait d'un consensus. Non-transmission des rapports à la Commission européenne.

- Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie [n° 0497 (97-98)] - (30 juin 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3651, 3652) : consultation référendaire des habitants de Nouvelle-Calédonie. Elaboration de la loi organique. La majorité des sénateurs du groupe des RI votera ce projet de loi constitutionnelle. Réserves sur le préambule de l'accord de Nouméa. Maintien de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République française.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Discussion générale :

- (19 novembre 1998) (p. 4644, 4647) : dépenses nouvelles. Création de 3 000 emplois de fonctionnaires. Emplois-jeunes. Coût des rémunérations publiques. Revalorisation des retraites. Risques de dérapage des dépenses publiques. Dette de l'Etat. Prise en charge d'impôts locaux par le budget de l'Etat. Relations financières entre la France et la Communauté européenne. "Budget alternatif proposé par la commission des finances. Prélèvements obligatoires. Réforme de la fiscalité. Effets de la réforme de la CSG. Situation des cadres français. Fiscalité de la famille. Fiscalité de l'épargne. Mise en place de l'euro. Dépenses de fonctionnement et dépenses d'investissement. Collectivités locales.

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (24 novembre 1998) - Art. 27 (par priorité). (suppression de la taxe régionale sur les cessions d'immeubles et unification du régime d'imposition des cessions de locaux professionnels) (p. 4827) : son amendement, soutenu par M. Jean-Philippe Lachenaud, n° I-158 : modalités d'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit sur les bois et forêts en propriété individuelle ; retiré.

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - I - Services généraux - (26 novembre 1998) - Rapporteur spécial de la commission des finances. Son intervention et ses amendements présentés par M. Jean-Philippe Lachenaud (p. 5091, 5094).