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Extrait de la table nominative 1975

DUBANCHET (M. FRANÇOIS) [Loire].

Question orale :

M. François Dubanchet demande à M. le ministre des affaires étrangères, à la suite de l'arrestation et de l'incarcération en Algérie de deux ingénieurs français en mission économique pour le compte de leur entreprise, s'il envisage de mettre en oeuvre les mesures que ces derniers semblent devoir être en droit d'attendre de leur pays d'origine, à savoir notamment celles relatives à leur sécurité et à des moyens adéquats de défense dans l'affaire qui les oppose aux autorités algériennes [13 décembre 1975] (n° 1720).