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Extrait de la table nominative 1976

DUBANCHET (FRANÇOIS), sénateur de la Loire (U. C, D. P.) .

NOMINATION

Membre de la commission des affaires sociales.

QUESTIONS

Questions orales:

Question n° 1801, à M. le ministre des affaires étrangères, relative aux jugements (condamnation d'ingénieurs français en Algérie), posée le 11 mai 1976 (p. 973). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, le 18 mai 1976 (p. 1053, 1054).

Question n° 1842 à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre - de la qualité de la vie (jeunesse et sports), relative aux vacances (centres de vacances et de loisirs ; conditions financières de l'accueil), posée le 9 juillet 1976 (p. 2341). - Réponse le 19 octobre 1976 (p. 2762, 2763).

Question n° 1931, à M. le ministre de l'éducation, relative aux constructions scolaires (longueur de la procédure administrative pour la construction de. C. E. S. agréés), posée le 16 décembre 1976 (p. 4589).

INTERVENTION

Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).

Deuxième partie:

Services du Premier ministre (suite). - I. - Services généraux (suite) [11 décembre 1976] (p. 4254) : la suppression du secrétariat d'Etat à la condition féminine. L'égalité des chances et la scolarité. L'égalité entre la femme seule et la femme mariée. Les problèmes du veuvage.