DUBANCHET (François), sénateur de la Loire (UCDP).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 61 (J.O. Débats 5 novembre 1980) (p. 4379) à M. le ministre de l'environnement et du cadre de vie : le logement (gestion de l'aide personnalisée au logement). n° 62 (J.O. Débats 5 novembre 1980) (p. 4379) à M. le ministre du budget : les impôts (aménagement de l'avoir fiscal et des droits de succession). n° 63 (J.O. Débats 5 novembre 1980) (p. 4380) à M. le ministre du commerce extérieur : le commerce extérieur (sociétés d'ingénierie et marché international).
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation agricole - Deuxième lecture [n° 207 (79-80)] - (13 mai 1980) - Art. 5 (p. 1873) : son amendement N° 41, déposé avec M René Tinant et soutenu par M. Maurice Prévoteau : exception, en faveur des interprofessions, à la réglementation sur les ententes ; retiré au profit de l'amendement N° 67 de la commission des affaires économiques (application aux accords interprofessionnels des dispositions de l'ordonnance du 28 septembre 1967 relative au respect de la loyauté en matière de concurrence).
- Proposition de loi relative à l'intéressement des travailleurs au capital, aux fruits de l'expansion et à la gestion des entreprises [n° 232 (79-80)]
Suite de la discussion (20 juin 1980) - Art. 4, 5 et après l'art. 4 (p. 2912) : son amendement N° 48 déposé avec M. André Rabineau : réserve spéciale de participation et constitution d'un fonds commun de placement ; retiré - Art. 8 (p. 2926) : son amendement N° 49 soutenu par M. Paul Pillet : principe de l'utilisation de comptes courants de participation pour l'achat d'actions de l'entreprise ; adopté - Après l'art. 15 undecies (p. 2935) : son amendement N° 47 déposé avec M. André Rabineau et soutenu par M. Paul Pillet : importance du capital et montant des options ouvertes non encore levées donnant droit à souscription d'actions ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie : (21 novembre 1980) - Art. 2 (p. 5056) : soutient l'amendement n° 49 de M. Jean Cauchon (redressement fiscal et maintien du bénéfice de l'abattement pour les centres de gestion agréés) - Art. 3A (p. 5072) : intervient au nom de M. Jean Cauchon - Amortissement dégressif et application à certaines installations particulières telles l'aération- (p. 5073) : bénéfice de la déduction fiscale au même titre que les agencements et installations de locaux commerciaux - (p. 5074) : en son nom propre, demande le bénéfice de la déduction fiscale pour les agencements et installations de locaux commerciaux ouverts à la clientèle - Agrément des entrepôts en tant que magasins généraux - (p. 5077) : son amendement n° 4 : déduction fiscale et application aux matériels dépendant de locaux commerciaux ; retiré - Son amendement n° 5 : déduction fiscale et application aux établissements industriels des entreprises à caractère mixte ; non retenu dans le vote unique demandé par le gouvernement.
Suite de la discussion (22 novembre 1980) - Art. 10 (p. 5156) : son amendement n° 73, soutenu par M. Adolphe Chauvin : abrogation de l'article 22 de loi de finances pour 1977 qui mettait à la charge de certaines caisses autonomes mutualistes de retraite par capitalisation une. partie du financement des rentes viagères servies à leurs adhérents ; suppression du plafond de ressources au-delà duquel les majorations de rente viagère ne seraient plus attribuées ; retiré au profit de l'amendement n° 134 de M. Henri Caillavet, soutenu par M. Jean Béranger.
- Projet de loi relatif à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle - Deuxième lecture [n° 121 (80-81)] - (10 décembre 1980) - Art. 1 (p. 6171) : son amendement n° 6, déposé avec M. Pierre Vallon, soutenu par M. Jacques Mossion : paiement des indemnités prévues et recours aux avances remboursables des caisses de sécurité sociale pour les entreprises de moins de cent salariés ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la constitution.