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Extrait de la table nominative 1981

DUBANCHET (François), sénateur de la Loire (UCDP)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, .tendant à faire bénéficier les mineurs des houillères de bassin reconvertis avant le 30 juin 1971 des dispositions de l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 1973 (n° 73-1128 du 21 décembre 1973) [n° 216 (80-81)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1980, JO Débats 2 avril 1981).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

12 (JO Débats 20 juin 1981) (p. 754) à M. le ministre du commerce extérieur: commerce extérieur (sociétés d'ingénierie et marché international).

13 (JO Débats 20 juin 1981) (p. 754) à M. le ministre chargé du budget investissements (aménagement de l'avoir fiscal et des droits de succession pour favoriser l'investissement dans les entreprises).

14 (JO Débats 20 juin 1981) (p. 754) à M. le ministre du logement : logement (gestion de l'aide personnalisée au logement) - Réponse de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement (27 octobre 1981) (p. 2179).

37 (JO Débats 3 juillet 1981) (p. 785) à M. le ministre chargé de l'énergie : énergie (dépendance énergétique de la France) - Réponse de M. Edmond Hervé, ministre chargé de l'énergie (23 octobre 1981) (p. 2145).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (12 novembre 1981) - Titre I (suite) - Art. 10 (p. 2580) : soutient l'amendement n° 1-385 de M. Alfred Gérin (suppression du dernier alinéa relatif à l'engagement de responsabilité de l'ordonnateur en cas de réquisition).

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Discussion des articles de la première partie :

(25 novembre 1981) - Art. 4 (p. 3121) : se déclare favorable à l'amendement n° 295 de M. Maurice Blin, rapporteur général (prise en compte comme biens professionnels des actions des sociétés représentant plus de 75 % des autres biens soumis à l'imposition) - (p. 3124): se déclare favorable à l'amendement n° 81 de M. Roland du Luart (impôt sur le patrimoine : prise en compte comme biens professionnels des parts de groupements fonciers agricoles, GFA).

Suite de la discussion - (27 novembre 1981) - Art. 14 (p. 3221) : son amendement n° 183, soutenu par M. Adolphe Chauvin : réduction de 30 % à 10 % du taux de la taxation des frais généraux ; retiré.