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Extrait de la table nominative 1960

DUBOIS (M. RENÉ) [Loire-Atlantique].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1960]. - Donne sa démission de membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [13 octobre 1960]. - Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [13 octobre 1960].

Question orale :

M. René Dubois attire l'attention de M. le Premier ministre sur la profonde émotion qu'ont causée les informations parues dans la presse française faisant état des propres déclarations d'un. chef d'Etat étranger qui se glorifie de livrer régulièrement des quantités importantes d'armes aux rebelles algériens. Il lui demande quelle est la valeur qu'il faut accorder à ces déclarations et ce qu'il faut penser du scepticisme qu'elles ont suscité dans certains pays du Proche-Orient. Si, cependant, ces déclarations s'avéraient exactes, il lui demande de bien vouloir indiquer dans quelle mesure de telles livraisons influent : 1° sur le ravitaillement des armes de la rébellion ; 2° sur les mesures prises par le Gouvernement français pour lutter contre ce ravitaillement (n° 111) [8 décembre 1959]. - Réponse [26 avril 1959] (p. 75).

Interventions:

Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, en application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie [3 février 1960]. - Discussion générale (p. 30). - Réponse du ministre à sa question orale n° 111 (cf. supra) [26 avril 1960] (p. 76). - Question orale avec débat de M. Pinton, relative aux liaisons intérieures aériennes [14 juin 1960] (p. 360). - Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, les mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux [21 juillet 1960]. - Discussion générale (p. 1040 et 1041).

Projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [19 octobre 1960] : s'oppose à l'amendement (n° 89) de M. Rochereau, ministre de l'agriculture, concernant l'article 1106-8 du code rural (p. 1306). - Projet de loi de finances pour 1961. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE [18 novembre 1960] (p. 1688). - Sur la politique algérienne du Gouvernement [16 décembre 1960] (p. 2429-2430).