Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1962

DUBOIS (M. RENÉ) [Loire-Atlantique].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1962].

Question orale : M. René Dubois demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser : 1° le nombre d'internés administratifs actuellement détenus au camp de concentration de Saint-Maurice-l'Ardoise ; 2° le coût de la journée d'internement : a) en nourriture ; b) en surveillance policière ; c) en entretien de la brigade canine ; d) en installations matérielles (centrales électriques de secours, projecteurs, bulldozers, camions) ; e) en personnel administratif ; 3° il rappelle que l'aménagement des conditions d'hygiène réclamées par la Croix-Rouge française et la Croix-Rouge internationale n'ont eu, jusqu'à ce jour, aucun aboutissement, et qu'il n'existe ni infirmerie, ni centre de soins dans le camp précité, alors que s'y trouvent internés plus de 230 prisonniers. Il lui demande s'il est dans ses intentions d'obvier à ces scandaleuses dispositions matérielles qui ne sauraient honorer le régime qui les installe, les tolère ou les exige [10 mai 19621 (n° 397). - Réponse [29 mai 1962] (p. 397).

Interventions :

Proposition de loi étendant le bénéfice des dispositions de l'article L. 506 du code de la santé publique relatif à l'exercice de la profession d'opticien-lunetier détaillant [17 mai 1962]. Discussion générale (p. 244). - sur sa question orale (n° 397) relative à l'internement administratif à Saint-Maurice-l'Ardoise [29 mai 1962] (p. 397, 398). - Reprend la parole après l'intervention de M. le ministre de l'intérieur (p. 399).