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Extrait de la table nominative 1963

DUBOIS (M. RENÉ) [Loire-Atlantique].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [3 octobre 1963].

Est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au régime et à la répartition des eaux et à leur protection contre la pollution [28 novembre 1963].

Dépôt législatif :

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, instituant pour les mineurs infirmes une prestation familiale dite d'éducation spécialisée [18 juillet 1963] (n° 185).

Question orale :

M. René Dubois demande à M. le ministre de la justice quelles sont actuellement les directives médicales prescrites dans l'ensemble des maisons d'arrêt exceptionnellement surchargées, alors que les prisonniers se trouvent entassés à plusieurs par cellules, pour leur assurer un minimum de sécurité sanitaire, éviter les contagions de maladies transmissibles rendues plus fréquentes et plus graves par la cohabitation et la promiscuité permanente de l'internement, et à qui incombe la responsabilité ou la négligence d'avoir laissé en milieu pénitentiaire un officier supérieur, poursuivi devant une juridiction d'exception et donc non condamné, mais seulement en prévention, atteint d'une affection pulmonaire ayant entraîné le décès sans que le transport en milieu hospitalier ait seulement été effectué. Il lui demande s'il ne lui paraît pas souhaitable que la Croix-Rouge fasse une enquête, afin de voir affirmer les mesures de sauvegarde auxquelles tout prisonnier peut prétendre dans un pays civilisé [9 mai 1963] (n° 482), - Réponse [2 juillet 1963] (p. 1475, 1476).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [4 février 1963]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale (p. 413, 414). - Suite de la discussion [7 février 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS.- AVIATION CIVILE. - Discussion générale (p. 559). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative portant maintien de la stabilité économique et financière [6 juin 1963]. - Discussion des articles. - Art. 15 : (p. 1240). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Dumas, secrétaire d'Etat, à sa question orale n° 482 (cf. supra) [2 juillet 1963] (p. 1475, 1476).- Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, dans la discussion du projet de loi instituant pour les mineurs infirmes une prestation familiale d'éducation spécialisée [18 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1742). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'obligation et à la gratuité scolaires pour les enfants handicapés physiques ou mentaux [19 juillet 1963] (p. 1762),- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à certaines modalités d'accomplissement des obligations imposées, par la loi sur le recrutement (statut des objecteurs de conscience) [26 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1984). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [18 novembre 1963]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale (p. 2520 à 2524). - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE III: son amendement tendant à réduire de un million de francs le crédit affecté à la réforme des services extérieurs du ministère de la santé (p. 2542, 2543) ; Art. 66 : son amendement tendant à supprimer cet article et à transférer les crédits pour la lutte contre le cancer, des centres de dépistages vers les centres régionaux de traitement (p. 2544) ; le retire (p. 2545). - Suite de la discussion [28 novembre 1963]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - Observations sur le haut comité d'études et d'information sur l'alcoolisme (p. 2974). - Discussion des articles. - Art. 18, ETAT B : amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 2980). - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - AVIATION CIVILE. - Discussion générale (p. 3006). - Observations sur la diminution du trafic d'Air France ; sur le problème d'Air Inter: - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1963 [12 décembre 1963]. - Discussion des articles. - Art. 3 : explique son vote sur l'amendement de M. Pellene tendant à supprimer cet article (p. 3153).