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Extrait de la table nominative 1964

DUBOISR (M. RENÉ) [Loire-Atlantique].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [7 octobre 1964].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les disposions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1964. [16 décembre 1964].

Question orale :

M. René Dubois demande à M. le ministre de l'information comment la R. T. F. a pu être -autorisée à projeter sur ses- écrans, le film vietminh sur la fin des combats de Dien-Bien-Phû dans l'émission de « Cinq colonnes à la une du 8 mai -1964, et par quelles voies officielles ou privées ce film est parvenu en France. Les données historiques et les responsabilités de ce désastre encore mal établies, la douleur provoquée par cette défaite non encore- apaisée ont amené de nombreux spectateurs à s'émouvoir de ce long et douloureux cortège de prisonniers français. -Des pères et des mères de soldats, dont le sort est demeuré inconnu, scrutaient l'écran avec angoisse dans l'espoir d'apercevoir l'un des leurs. Il s'étonne qu'une pareille émission, susceptible d'avoir une résonance affreuse au sein de maints foyers français ait pu être autorisée avec la plus froide indifférence de l'autorité responsable [20 mai 1964] (n° 567). -Réponse [2 juin 1964] (p. 426).

Interventions :

Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Edouard Bonnefous et de Pontbriand relatives à la situation de l'industrie touristique française [14 avril 1964] (p. 121) ; (p. 132). - Prend part à la discussion du, projet de loi relatif au régime et à la répartition des eaux et à leur protection contre la pollution [19 mai 1964], - Discussion générale (p. 310, 311). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire [28 mai 1964]. - Discussion des articles. - Art. 1er: son amendement tendant, dans le texte proposé pour l'article 7-1 du code de la santé publique, après les mots « est obligatoire » à ajouter les mots : « sauf contre-indication médicale reconnue » ; art. 5 (nouveau) : amendement de M. Henriet tendant à supprimer cet article condamnant la propagande faite contre la loi (p. 407). - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 567 (cf. supra) [2 juin 1964] (p. 426). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie d'infractions se rattachant aux événements d'Algérie [3 novembre 1964]. - Discussion générale (p. 1283, 1284). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [13 novembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 15 : observations sur la réglementation de la publicité sur la voie publique (p. 1458). - Suite de la discussion [23 novembre 1964]. SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1780 à 1783) ; (p. 1803).- Intervient dans la discussion du projet de loi réprimant la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures [2 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2074); dans la discussion, eh deuxième lecture, du projet de loi relatif au régime et à la pollution des eaux [2 décembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 2: amendement de M. Verdeille (p. 2087).- Explique son vote sur le projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [9 décembre 1964] (p. 2274, 2275).