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Extrait de la table nominative 1965

DUBOIS (M. RENÉ) [Loire-Atlantique].

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 26 septembre 1965.

Intervention:

Intervient dans la discussion du projet de loi sur les ports maritimes autonomes [13 mai 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 1er : son amendement, au début du 1er alinéa de cet Article, tendant après les mots : « par décret en Conseil d'Etat », à ajouter les mots : « après enquête » (p. 256) ; le retire (ibid.) ; Art. 2: son amendement tendant à conserver l'individualité du port le moins important lorsque deux ports relèvent des mêmes accès maritimes (p. 258) ; le retire (ibid.).