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Extrait de la table nominative 1897

DUBOST (Antonin). Isère. - Rapport de M. Bonnefoy-Sibour sur son élection. Est proclamé sénateur [15 janvier] (A., t. I, p. 11; J.O., c.r., p. 11). - Dépose son rapport sur l'élection de MM. Belle et Nioche, dans le département d'Indre-et-Loire et en donne lecture [19 janvier] (A., t. I, p. 20; J.O., c.r., p. 19). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation du privilège de la Banque de France (J.O., p, 3841; F. 77). - Dépose son rapport et en donne lecture [9 juillet] (A., t. II, p. 434; J.O., c.r., p. 1163; I. 230). - Est entendu dans la discussion du projet. de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire et extraordinaire pour indemniser les personnes qui ont souffert des orages et de la grêle [12 juillet] (A., t. II, p. 469 ; J.O., e r., p. 1190). - Membre d'une Commission (F. 77; J.O., p. 3841).

DUBOST (Antonin). Isère. - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation du privilège de la Banque de France [22 octobre] (A., t. I, p. 5 ; J.O., c.r., p. 1263 ; I. 2). - Est entendu dans la discussion en 1re délibération du projet de loi relatif au privilège de la Banque de France [4 novembre] (A., t. I, p. 28 ; J.O., c.r., p. 1277). - Prend part à la discussion, comme rapporteur, du même projet de loi. Parle dans la discussion de la proposition de loi de M. Hamel, ayant pour objet la réorganisation de notre administration fiscale, en confiant à la Banque de France, à titre absolument gratuit, la plus grande partie des opérations de trésorerie [5 novembre] (A., t. I, p. 37 ; J.O. c.r., p. 1286, 1294). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département des Côtes-du-Nord [23 décembre] (J.O., c.r., p. 1492).