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Extrait de la table nominative 1900

DUBOST (Antonin). Isère. - Dépose et lit les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit extraordinaire de 2.200.000 francs pour la reconstruction du Théâtre-Français ; le 2e, ayant pour objet l'ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit de 220.000 francs pour l'installation provisoire de la Comédie-Française et du second Théâtre-Français (Odéon) [23 mars] (A., t. I., p. 191 ; J.O., c.r., p. 159 ; I. 89, 90). - Pose une question à propos du budget de l'exercice 1900 [4 avril] (A., t. I, p. 375 ; J.O., c.r., p. 315). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1900 [5 avril] (A., t. I, p. 402 ; J.O., c.r., p. 344) [6 avril] (A., t. I, p. 427 ; J.O., c.r., p. 368) [7 avril] (A., t. I, p. 477 ; J.O., c.r., p. 392) [9 avril] (A., t. I., p. 496 ; J.O., c.r., p. 408). - Dépose, au nom de la Commission des finances, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur et au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1900, des crédits extraordinaires destinés à venir en aide aux victimes des divers sinistres survenus pendant le second semestre 1899 et les premiers mois de 1900 [19 juin] (A., t. I, p. 786 ; J.O.,.c.r., p. 647 ; I. 218). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant prorogation du privilège de la Banque d'Algérie ; le 2e, tendant à la construction d'une caserne de douaniers à Marseille [26 juin} (A., t. I, p. 812 ; J.O., c.r., p. 670 ; I. 227, 228). - Dépose, comme rapporteur général de la Commission des finances, le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1899 ; 2° ouverture de crédits au titre des budgets annexes [28 juin] (A., t. I, p. 838 ; J.O., c.r., p. 691 ; I. 236). - Est entendu, comme rapporteur général de la Commission des finances, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation du privilège de la Banque d'Algérie [2 juillet] (A., t. I ; p. 884 ; J.O., c.r., p. 720). - Prend part à la discussion du même projet de loi. Dépose le rapport, comme rapporteur général de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900 ; 2° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3° ouverture de crédits au titre des budgets annexes [3 juillet] (A., t. I, p. 896 ; J.O., c.r., p. 728, 738 ; I. 279). - Parle dans. la discussion de ce projet de loi [5 juillet] (A., t. I, p. 904 ; J.O., c.r., p. 741).- Dépose, comme rapporteur général de la Commission des finances, le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1900, d'un crédit supplémentaire de 6.666.500 francs au titre du compte spécial : « Perfectionnement du matériel d'armement et réinstallation de services militaires [6 juillet] (A., t. I, p. 925 ; J.O., c.r., p. 760 ; I. 295). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le remboursement anticipé de la part contributive de l'État dans les prêts scolaires [9 juillet] (A., t. I., p. 946 ; J.O., c.r., p. 780).- Dépose, comme rapporteur général, et en donne lecture, le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées : parle dans la discussion. Dépose et donne lecture des rapports faits, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de lois adoptés par la Chambre des Députés: le 1er, portant ouverture, sur l'exercice 1900, d'un crédit extraordinaire de 279.135 francs applicable aux frais de construction d'un hôtel des postes et télégraphes à Angoulême ; le 2e, portant ouverture, sur l'exercice 1900, au Ministre de la Marine et au Ministre des Colonies, de crédits extraordinaires s'élevant à la somme de 14.500.000 francs. (Événements de Chine). Est entendu dans la discussion de ce projet de loi. Prend part, comme rapporteur général, à la discussion du projet de loi modifiant le tarif des douanes sur les cafés [10 juillet] (A., t. I, p. 973, 985 ; J.O., c.r., p. 800 ; I. 326, 336). - Membre de Commissions (F. 8, 13, 45 ; J.O., p. 843, 1321, 3825).

DUBOST (Antonin). Isère. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à exempter du timbre les rôles de licences municipales [23 novembre] (A., t. I; p. 64 ; J.O., c.r., p. 877 ; I. 368). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le régime des boissons [20 décembre] (A., t. I, p. 192 ; J.O., c.r., p. 983 ; I. 413).- Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant : 1° ouverture sur l'exercice 1901 des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1901 et montant à 498.880.568 francs ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics ; le 2e, portant : 1° régularisation de décrets rendus en Conseil d'État pendant la prorogation des Chambres ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900 ; 3° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes ; 5° ouverture de crédits au titre du compte spécial : « Perfectionnement du matériel d'armement et réinstallation des services militaires » ; le 3e, portant ratification du décret rendu le 30 novembre 1900, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'État, pour l'exercice 1900, un crédit supplémentaire de 4.937 francs ; le 4e, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1900, d'un crédit supplémentaire de 980.000 francs pour les victimes d'accidents du travail survenus pendant le mois de juin 1899 [28 décembre] (A., t. I, p. 346 ; J.O., c.r., p. 1112 ; I. 439, 440). - Dépose le rapport, et en donne lecture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit de 1 million 370.000 francs pour le payement des primes à la sériciculture [31 décembre] (A., t. I, p. 409 ; J.O., c.r., p. 1164 ; I. 468).