DUBOYS FRESNEY. Mayenne. - Dépose une pétition d'un grand nombre de mères de famille des communes de Launay-Villiers et de Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne) [23 mai] (J.O., c.r., p. 683). - Dépose une pétition d'un grand nombre de mères de famille du département de la Mayenne [13 juin] (J.O., c.r., p. 847). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au contrat d'association. Explique son vote [22 juin] (A., t. II, p. 464 ; J.O. c.r., p. 1068). - Membre d'une Commission (F. 70 ; J.O., p. 7400).
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