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Extrait de la table nominative 2000

DUBRULE (Paul), sénateur (Seine-et-Marne) RPR-R.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 21 janvier 2000).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Josselin de Rohan, Philippe François et Alain Gérard, instituant un droit d'accès aux communes où sont organisées des manifestations culturelles sur la voie publique [n° 478 (1999-2000)] (21 septembre 2000) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000) - Communes.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi constitutionnelle relative à la libre administration des collectivités territoriales et à ses implications fiscales et financières [n° 0432 (1999-2000)] - (26 octobre 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5595, 5596) : atteinte à la décentralisation par une perte d'autonomie financière. Volonté de simplification de l'organisation territoriale ; clarification du partage des compétences ; principe de subsidiarité. Passage de la décentralisation octroyée à la décentralisation contractuelle. Votera la proposition de loi constitutionnelle.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - V -Tourisme

- (1er décembre 2000) (p. 6967, 6968) : importance du tourisme dans l'économie française. Investissement dans les infrastructures touristiques. Promotion de la destination "France". Formation des cadres et du personnel. Coordination interministérielle indispensable. Souhait de la baisse de la TVA sur la restauration.