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Extrait de la table nominative 2001

DUBRULE (Paul), sénateur (Seine-et-Marne) RPR-R.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux musées de France [n° 0323 (2000-2001)] - (23 octobre 2001) - Art. 15 septies (prélèvement de 1 % sur le produit brut des jeux dans les casinos) (p. 4318) : son amendement de suppression n° 45 ; adopté - Art. 15 octies (rapport sur l'affectation du prélèvement supplémentaire de 1 % sur le produit brut des jeux au financement de l'acquisition de trésors nationaux) (p. 4320) : son amendement de suppression n° 46 ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - V - Tourisme

- (3 décembre 2001) (p. 6050, 6052) : budget révélateur des dysfonctionnements et de l'inertie de l'Etat. Cas des chèques-vacances. Programme de consolidation des hébergements du tourisme social. Sentiment d'insécurité des touristes. Carences de l'Etat en matière de dialogue social et de formation. Nécessité de mettre en place une politique ambitieuse pour le tourisme en France. Le groupe du RPR votera contre les crédits du tourisme.

Articles non rattachés :

- (10 décembre 2001) - Art. 52 (reconduction du dispositif de réduction d'impôt sur le revenu au titre de la souscription au capital de sociétés non cotées) (p. 6616) : se déclare

favorable à l'amendement n° II-95 de la commission (doublement des plafonds des versements ouvrant droit à la réduction d'impôt).