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Extrait de la table nominative 2002

DUBRULE (Paul), sénateur (Seine-et-Marne) RPR-R puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; puis membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 28 juin 2002).

INTERVENTIONS

- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n° 0024 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (5 novembre 2002) - Art. 4 (libre administration des collectivités territoriales - art. 72 de la Constitution) (p. 3415) : votera contre l'amendement n° 139 de M. Jean-Claude Peyronnet (suppression du dispositif d'expérimentation législative et réglementaire reconnu aux collectivités territoriales) et l'ensemble des amendements visant à restreindre l'expérimentation.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Intérieur, sécurité et libertés locales - Décentralisation

- (3 décembre 2002) (p. 5104, 5105) : volonté d'une utilisation plus efficace des ressources. Nécessité de réformer l'Etat central. Transferts de compétences. Effets de la déconcentration. Absence d'association des collectivités locales lors des précédentes phases de décentralisation. Compétitivité de la France. Le groupe du RPR votera le budget de la décentralisation pour 2003.

Défense

- (5 décembre 2002) (p. 5339) : budget satisfaisant. Consolidation de la professionnalisation. Déficit d'effectifs de personnels civils. Nécessité de renforcer l'attractivité de la réserve.

Equipement, transports, logement, tourisme et mer - V - Tourisme

- (6 décembre 2002) (p. 5447) : budget satisfaisant. Nécessité d'une consolidation des chiffres en matière d'investissements. Absence de coordination au niveau national. Baisse pertinente de la TVA sur la restauration. Conséquences désastreuses de l'application des 35 heures dans le secteur du tourisme. Efforts nécessaires en matière de formation des personnels. Prise en compte du développement durable - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 5457) : favorable à l'amendement de réduction des crédits n° II-151 de la commission.