DUBRULLE. Pas-de-Calais. - Dépose des pétitions de 8.094 habitants de l'arrondissement d'Arras, de 9.457 habitants de l'arrondissement de Saint-Pol, et de 9.919 habitants de l'arrondissement de Béthune (Pas-de-Calais) (J.O., p. 6936). - De 390 habitants de Paris (J.O., p. 7274).- Dépose une pétition de 33 habitants de Saint-Bonnet-en-Bresse (Saône-et-Loire), et une pétition de 53 habitants de Méricourt (Pas-de-Calais) (J.O., p. 7386).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.