DUCHET (M. ROGER) [Côte d'Or].
Est nommé membre : de la commission des finances [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la presse et de la radio et du cinéma ( ibid .)
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier le décret du 13 janvier 1948 de telle sorte que les ingénieurs en chef des services agricoles bénéficient des mêmes traitements que les autres chefs de services techniques du ministère de l'agriculture [29 janvier 1948] (I., n° 40) ; la retire [15 juin 1948] (p. 1467). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre de toute urgence, les mesures indispensables au sauvetage de la presse filmée française [12 février 1948] (I., n° 88). - Rapport, au nom de la commission de la presse, sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre, de toute urgence, les mesures indispensables au sauvetage de la presse filmée française [4 mars 1948] (I., n° 177). - Rapport , fait au nom de la commission de la radio, de la presse et du cinéma, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, instituant une aide temporaire à l'industrie cinématographique [11 août 1948] (I., n° 826).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : discussion des articles. - Son amendement tendant à insérer un article 7 bis permettant, pour les viticulteurs, de prendre pour base de calcul les années 1946 et 1947 [10 mars 1948] (p. 687) ; le retire (p. 688) ; participe à la discussion du pro jet de loi portant aménagements fiscaux : discussion des articles. - Art. 35 : son amendement tendant à modifier les paliers de recettes hebdomadaires [28 mai 1948] (p. 1312) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la presse, à la discussion du projet de loi instituant une aide temporaire à l'industrie cinématographique : discussion générale [7 septembre 1948] (p. 2933, 2934). - Discussion des articles : art. 2 : amendement de M. Legeay (p. 2944), amendement de M. Grangeon (p. 2944), amendement de M. Granyeon (p. 2945), amendement de M. Grangeon (ibid.) ; art. 3 : amendement de M. Grangeon (p. 2946) ; art. 4 : amendement de M. Faustin Merle (p. 2947), amendement de M. La Gravière (ibid.) ; art. 7; (p. 2948) ; explication de vote (,p. 2949) ; intervient, pour explication de vote, dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts [23 septembre 1948] (p. 3284).