DUFAURE. Inamovible. - Demande un congé [15 février] (A., t. I, S t , p. 117; J.O., p..1155); [6 mars] (A., t. II, S t , p. 149; J.O., p. 1737).- Président du 7 e Bureau [18 juin] (J.O., p. 4497; F. n° 31). - Parle sur la demande d'interpellation déposée par M. Audren de Kerdrel, au sujet de l'enquête ordonnée par la Chambre des Députés [17 novembre] (A., t. IV, S t , p. 57; J.O., p. 7518); [19 novembre] (A., t. TV, S t , p. 73; J.O., p. 7573. - Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, communique un Message de M. le Président de la République [14 décembre] (A., t.V, S t , p. 59; an., p. 436; J.O., p. 8384 et 8549; I. n° 202). - Sa réponse aux questions adressées par MM. Galloni d'Istria et Le Guay, au sujet de la date de la réunion des Conseils généraux [17 décembre] (A., t. V, S t , p. 67; J.O., p. 8465).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.