DUFAURE. Inamovible. - Est entendu (1 re délibération) sur le projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur [9 mars] (A., t. III, p. 288 ; J.O., p. 2826). - Dépose une proposition de loi sur le droit d'association [17 juin] (A., t. VIII, p. 66 ; an., p. 235 ; J.O., p. 6621, 7746 ; I. n° 375). - Président de la Commission chargée de l'examen de ladite proposition (J.O., p. 7925 ; F. n° 68). - Membre de Commissions (F. n os 65, 68 ; J.O., p. 7699, 7924).
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