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Extrait de la table nominative 1990

DUFAUT (Alain), sénateur de Vaucluse (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 10 (90-91)] - (24 octobre 1990) - Discussion générale (p. 2987, 2988) : dispositions transitoires : se déclare opposé à la prorogation d'un an du mandat des conseillers généraux venant à terme en 1991 ; avis du Conseil d'Etat; problème de constitutionnalité - Confusion prévisible du fait du regroupement des élections cantonales et régionales - Différence des modes de scrutin - Scrutin proportionnel - Importance de la circonscription cantonale, surtout en milieu rural- Votera contre ce projet de loi.