Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1991

DUFAUT (Alain), sénateur du Vaucluse (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les articles 27, 31 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (16 décembre 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance [n° 316 (90-91)] - (28 mai 1991) - Discussion générale (p. 1091) : nécessité de moderniser le réseau des caisses d'épargne et de prévoyance, CEP - Renforcement des moyens d'intervention et concentration des CEP locales - Stabilisation de la collecte sur le livret A - Création en Provence d'une des plus importantes caisses d'épargne de France - Problème de la présence de représentants du Parlement dans le conseil de surveillance - Présence possible de représentants de personnes morales dans les conseils d'orientation et de surveillance, COS - Limitation du pouvoir du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance, Cencep, en matière de fusion de CEP - (p. 1092) : nombreux amendements de la commission des finances destinés à améliorer le texte - Souhaite une publication rapide des décrets d'application de ce texte - Art. 1er C (limites apportées au champ d'intervention des caisses d'épargne) (p. 1098) : sur l'amendement n° 4 de la commission (application jusqu'à la clôture de l'exercice 1993 de la limite de 30 % des emplois de chaque caisse instituée par cet article pour le financement des activités des personnes morales de droit privé), son sous-amendement n° 59 ; retiré - Art. 1er bis (dévolution des droits et obligations des sociétés régionales de financement, SOREFI) (p. 1100): sur l'amendement n° 7 de la commission (disparition obligatoire des sociétés régionales de financement et récupération par la Caisse des dépôts et consignations du montant de ses apports assortis d'une juste rémunération), son sous-amendement n° 60 ; retiré - Art. 3 (directoire des caisses d'épargne et de prévoyance) (p. 1112) : son amendement n° 54 : exclusion de toute rétroactivité pour l'application du délai de vacuité de six ans séparant les fonctions de président du conseil d'orientation et de surveillance et un mandat de membre du directoire d'une caisse d'épargne et de prévoyance ; adopté.