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Extrait de la table nominative 1996

DUFAUT (Alain), sénateur (Vaucluse) RPR.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires culturelles; nouvelle nomination (JO Lois et décrets des 15 et 22 février 1996).

Membre titulaire de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires (JO Lois et décrets du 3 octobre 1996).

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (JO Lois et décrets du 27 juin 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (10 octobre 1996).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à modifier le 3° de l'article 1464-A du code général des impôts [n° 0352 (95-96)] (9 mai 1996) - Impôts et taxes.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à rendre éligibles au F.C.T.V.A. certains travaux d'entretien réalisés par les collectivités locales sur des cours d'eau non domaniaux [n° 0416 (95-96)] (10 juin 1996)- Impôts et taxes.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

257 (JO Débats du 31 janvier 1996) (p. 294) - Ministère: Equipement - Assouplissement de la procédure définie par l'article R 111-3 du code de l'urbanisme dans le cadre de la préparation des plans de prévention des risques- Réponse le 7 février 1996 (p. 416) - Urbanisme

n° 417 (JO Débats du 5 juin 1996) (p. 3198) - Ministère: Défense - Reconversion du site du plateau d'Albion- Réponse le 26 juin 1996 (p. 4189) - Défense nationale

486 (JO Débats du 30 octobre 1996) (p. 5177) - Ministère : Santé - Bilan de l'application de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme - Réponse le 15 janvier 1997 (p. 12) - Alcoolisme

n° 487 (JO Débats du 30 octobre 1996) (p. 5177) - Ministère : Justice - Calendrier de réalisation de la cité judiciaire d'Avignon - Réponse le 15 janvier 1997 (p. 22) - Justice

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers [n° 0105 (95-96)] - (16 janvier 1996) - Discussion générale (p. 24, 25) : effectifs des sapeurs-pompiers volontaires. Absence d'encadrement législatif du volontariat. Formation des sapeurs-pompiers volontaires. Mesures en faveur du volontariat. Pension de réversion des veuves de sapeurs-pompiers volontaires décédés en service commandé. Avec le groupe du RPR, votera ce texte.

- Résolution (n° 325, 95-96) adoptée par la commission des affaires économiques, en application de l'article 73 bis, alinéa 8, du règlement, sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (n° E-613) [n° 0305-0308 (95-96)] - (25 avril 1996) - Discussion générale (p. 2249) : importance du secteur des fruits et légumes dans l'agriculture française et européenne. Mobilisation des parlementaires du département du Vaucluse. Exemple de la chute du cours des tomates en Provence. Création d'un fonds opérationnel. Maintien de la préférence communautaire. Question de la définition des normes. Nécessité de renforcer le rôle des organisations de producteurs. Utilité d'une reconnaissance des accords interprofessionnels de filière par l'Union européenne. Défense de la politique des retraits d'excédents. Calcul en monnaie nationale des aides communautaires aux producteurs. Le groupe du RPR soutiendra et adoptera cette résolution.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Défense

- (4 décembre 1996) (p. 6616, 6617): fonds pour l'adaptation industrielle et fonds pour les restructurations de la défense : moyens de financement. Situation des équipements militaires dans le département du Vaucluse. Coût du démantèlement de la base d'Albion. Conversion des installations nucléaires militaires de l'usine Cogema de Pierrelatte. Le groupe du RPR votera ce projet de budget.