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Extrait de la table nominative 1999

DUFAUT (Alain), sénateur (Vaucluse) RPR.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires culturelles.

Membre titulaire de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur jusqu'au 15 octobre 1999.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives à

l'organisation d'activités physiques et sportives (17 novembre 1999).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 385 (JO Débats du 27 novembre 1998) (p. 5137) Ministère : Economie -Régime fiscal des associations organisatrices de spectacles - Réponse le 20 janvier 1999 (p. 22) -Arts et spectacles