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Extrait de la table nominative 2000

DUFAUT (Alain), sénateur (Vaucluse) RPR.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires culturelles.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (8 mars 2000).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 645 (JO Débats du 10 novembre 1999) (p. 5846) - Ministère : Intérieur - Découpage des cantons - Réponse le 19 janvier 2000 (p. 22) - Elections cantonales

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Intérieur et décentralisation - Décentralisation

- (6 décembre 2000) (p. 7353, 7354) : nécessité de donner un nouveau souffle à la décentralisation. Manque de volonté politique. Réduction sensible de l'autonomie fiscale des collectivités locales. Trop grande technocratie. Nécessité d'une réforme du mode de scrutin régional. Souhait d'un grand débat parlementaire sur une nouvelle phase de la décentralisation. Le groupe du RPR ne votera pas les crédits consacrés à la décentralisation.