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Extrait de la table nominative 2002

DUFAUT (Alain), sénateur (Vaucluse) RPR puis UMP.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires culturelles.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (16 janvier 2002) - Art. 30 (indemnités de fonction des conseillers municipaux - art. L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales) (p. 336) : son amendement, soutenu par M. Eric Doligé, n° 398 : non-intégration dans l'enveloppe du maire et des adjoints des indemnités des conseillers municipaux remplissant des fonctions particulières ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Anciens combattants

- (30 novembre 2002) (p. 4946, 4947) : revalorisation de la retraite du combattant. Orphelins de guerre. Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ONAC. Décristallisation. Droits des combattants et des fonctionnaires en service pendant les combats d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie. Conditions d'attribution de la carte du combattant. Le groupe du RPR votera le budget des anciens combattants pour 2003.

Sports

- (30 novembre 2002) (p. 4962, 4963) : absence de priorité donnée au sport. Importance des coûts de fonctionnement du ministère. Fonds national pour le développement du sport, FNDS. Insuffisance de la consommation des crédits d'investissement. Equipements sportifs de proximité. Etats généraux du sport.