DUFOURNEL. Haute-Saône. - Dépose trente-quatre pétitions d'un grand nombre d'habitants du département de la Haute-Saône (J.O., c.r., p. 14). - Est entendu dans la discussion générale du tarif des douanes [15 février] (A., t. I, p. 88 ; J.O., c.r., p. 88). - Est nommé président de la Commission des pétitions (J.O., p. 916 ; F. n° 16). - Nommé membre de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi relative à la protection des noms commerciaux et à l'usurpation des médailles et récompenses industrielles honorifiques [30 mai] (J.O., p. 3034 ; F. n° 58). - Membre de Commissions (F.n os 15, 52, 58 ; J.O., p. 897, 2733, 3004).
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