DUFRESNE. Manche. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation d'une convention relative aux services de surveillance et des douanes sur les chemins de fer de Tarragone à Barcelone et France et du Midi de la France (J.O., p. 452 ; F. 8). - Président de la 4 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 2094 ; F. 38). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux services maritimes postaux entre la France et l'Amérique [23 juin] (A., t. II, p. 424 ; J.O., c.r., p. 745). - Membre de Commissions (F. 6, 33, 36, 56 ; J.O., p. 324, 1398, 1998, 2940).

DUFRESNE. Manche. - Dépose une pétition des pensionnés de la marine résidant dans la circonscription du port de Cherbourg [25 octobre] (J.O., c.r., p. 1221). - Demande un congé [29 novembre] (A., p. 205 ; J.O., c.r., p. 1400).