Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1996

DUGOIN (Xavier), sénateur (Essonne) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (JO Lois et décrets du 27 juin 1996).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à réglementer la circulation des pitbulls sur tout le territoire national [n° 0358 (95-96)] (14 mai 1996)- Sécurité publique.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

351 (JO Débats du 17 avril 1996) (p. 1971) - Ministère : Justice - Insuffisance des effectifs du parquet de l'Essonne- Réponse le 1er mai 1996 (p. 2286) - Magistrature

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers [n° 0105 (95-96)] - (16 janvier 1996) - Discussion générale (p. 18 à 20): texte d'opportunité et de nécessité. Affaiblissement du volontariat. Effectifs. Complémentarité entre sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires. Absence de reconnaissance juridique du volontariat. Mesures nécessaires en faveur de la relance du volontariat. Moyens consacrés à la formation. Disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires. Équilibre entre intérêt de service public et intérêts des employeurs. Avec le groupe du RPR, votera ce texte.

- Suite de la discussion - (17 janvier 1996) - Art. 1er (missions des sapeurs-pompiers volontaires) (p. 46): son amendement n° 38, identique à l'amendement n° 18 de M. Alain Vasselle (valorisation du volontariat par la consécration sur le plan législatif de la qualification de collaborateurs occasionnels du service public conformément à la jurisprudence actuelle); rejeté. (p. 47): jurisprudence. Nécessité de mesures en faveur du volontariat - Explications de vote sur l'ensemble (p. 70, 71) : projet de loi attendu. Avancées en matière de formation et de disponibilité. Avec le groupe du RPR, votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Discussion des articles de la première partie

- (25 novembre 1996) - Après l'art. 10 ter (p. 5954) : son amendement n° 1-257 : application d'un taux de TVA réduit sur l'utilisation des équipements sportifs dans les zones visées par le pacte de relance pour la ville; retiré.

- Suite de la discussion - (27 novembre 1996) - Après l'art. 25 (p. 6121, 6122): son amendement n° I-269: relèvement du taux de prélèvement affecté au Fonds national pour le développement du sport, FNDS ; retiré au profit de l'amendement n° 1-238 de M. André Egu portant sur le même objet. Importance du sport en termes de cohésion sociale. Sport de masse. Détournement du FNDS vers d'autres actions. (p. 6123, 6124) : Française des jeux. Recouvrement des sommes dues au FNDS.

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - Coopération

- (7 décembre 1996) (p. 6880, 6881): baisse du budget de la coopération. Ventilation des crédits. Crédits d'intervention. Suppressions de postes d'enseignants et de techniciens. Conséquences du passage à la monnaie unique. Réforme du service national. Aide aux entreprises installées dans les pays relevant du champ d'action du ministère de la coopération. Le groupe du RPR votera ce projet de budget.