DUGOIN (Xavier), sénateur (Essonne) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à filmer et à enregistrer les gardes à vue [n° 264 (98#172;99)] (16 mars 1999) - Procédure pénale.