DULAC. Saône-et-Loire. - Dépose son rapport sur l'élection des Vosges, de M. Frogier de Ponlevoy. En donne lecture [13 mars] (A., t. I, p. 279 ; J.O., c.r., p. 220). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Bar-le-Duc (Meuse) à emprunter une somme de 22.000 francs ; le 2 e , la ville de Saint-Étienne (Loire) à emprunter une somme de 4.100.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3°, le département de la Manche à s'imposer extraordinairement ; le 4°, le département de l'Oise à créer des ressources extraordinaires ; le 5 e , le département de la Haute-Savoie à s'imposer extraordinairement [21 juillet] (A., t. II, p. 597 ; J.O., c.r., p. 759 ; Fa. 122, n os 272, 273, 274, 275, 276). - Dépose les rapports sur trois projets de lois portant prorogation de surtaxes : le 1 er , à l'octroi de Vire (Calvados) ; le 2 e , à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais) ; le 3°, à l'octroi de Saint-Junien (Haute-Vienne) [27 juillet] (A., t. II, p. 629 ; J.O., c.r., p. 787 ; Fa. 131, n os 294, 295, 296). - Membre de Commissions F. 25, 30, 57 ; J.O., p. 1234, 1940, 3223).
DULAC. Saône-et-Loire. - Secrétaire de la 8 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 5808 ; F. 16). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 2 e , la ville de Cahors (Lot) à emprunter une somme de 236.865 francs et à s'imposer extraordinairement [18 décembre] (A., t. I, p. 262 ; J.O., c.r., p. 1024 ; Fa. 47, n os 133, 134). - Dépose les rapports sur neuf projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , le département du Gard à contracter un emprunt de 300.000 francs ; le 2 e , le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires ; le 3 e , le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement ; le 4 e , le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt de 338.000 francs ; le 5 e , le département de la Somme à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 6 e , le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 7 e , le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 8 e , le département de Vaucluse à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 9 e , le département du Var à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite [20 décembre] (A., t. I, p. 281 ; J.O., c.r., p. 1039 ; Fa. 65, 66, 67, n os 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193). - Dépose les rapports sur douze projets de lois, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 2 e le département du Cantal à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , le département du Cantal à emprunter 160.500 francs ; le 4 e , le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 5 e , le département du Tarn à s'imposer extraordinairement d'un centime ; le 6 e , le département du Tarn à contracter un emprunt de 141.000 fr. ; le 7 e , la ville d'Aurillac (Cantal) à emprunter une somme de 2 millions 159.765 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 8 e , la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 410.500 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 9 e , la ville de Bar-le-Duc (Meuse) à emprunter une somme de 1.424.500 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 10 e , le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires ; le 11 e , le département du Pas-de-Calais à s'imposer extraordinairement ; le 12 e , le démantèlement de Vitry-le-François [21 décembre] (A., t. I, p. 294 ; J.O., c.r., p. 1049 ; Fa. 69, 70, 71, 72 ; n os 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206). - Dépose les rapports sur vingt et un projets de lois, tendant à autoriser ; le 1 er , le département des Deux-Sèvres à s'imposer: extraordinairement en 1895 ; le 2 e , le département de l'Aube à contracter un emprunt de 35.300 francs ; le 3 e , le département du Doubs à contracter un emprunt de 51.800 francs : le 4 e , le département du Doubs à s'imposer extraordinairement (4 c. 50) ; le 5 e , la ville de Grasse (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 1 million 230.878 francs ; le 6 e la ville de Caen (Calvados) à emprunter une somme de 684.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 7 e , le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt de 140.000 fr. ; le 8 e , le département de Seine-et-Marne à contracter un emprunt de 61.500 francs ; le 9 e , le département du Lot à contracter un emprunt de 104.483 francs ; le 10 e , le département de la Lozère à créer des ressources extraordinaires ; le 11 e , le département des Hautes-Pyrénées à contracter un emprunt de 38.000 francs ; le 12 e , le département des Pyrénées-Orientales à créer des ressources extraordinaires ; le 13 e , le département de la Savoie à créer des ressources extraordinaires (emprunt) ; le 14 e , le département de la Haute-Vienne à créer des ressources extraordinaires (emprunt de 514.000 francs et impositions extraordinaires de 1 c. 52 et de 3 c. 55) ; le 15 e , une prorogation de surtaxe à l'octroi de Quimperlé (Finistère) ; le 16°, le département du Doubs à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 17 e , le département de l'Hérault à créer des ressources extraordinaires ; le 18 e , le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 19 e , le département de Loir-et-Cher à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 20 e , le département de Seine-et-Oise à modifier l'affectation d'une imposition extraordinaire ; le 21 e , la ville de Bordeaux (Gironde) à changer l'affectation d'un fonds d'emprunt [24 décembre] (A., t. I, p. 317 ; J.O., c.r., p. 1071, 1074 ; Fa. 78, 79, 80, 81, 82 ; n os 222, 223, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, . 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242). - Membre de Commissions (F. 4, 14 ; J.O., p. 5198, 5737, 6407).