DULAC. Saône-et-Loire. - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser la ville d'Épernay (Marne) à emprunter une somme de 560.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2°, portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Saint-Cloud (Seine-et-Oise) ; le 3 e , tendant à établir d'office sur la commune de Podensac (Gironde) une imposition extraordinaire ; le 4e, tendant à autoriser le département de la Loire à s'imposer extraordinairement, pendant les années 1895 et 1896, 4 centimes additionnels [24 janvier] (A., t. I, p. 23 ; J.O., c.r., p. 21 ; Fa. 1, n os 1, 2, 3, 4). - Dépose les rapports sur deux projets, de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant: le 1 er , à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Saint-Agnet (Landes) ; le 2 e , à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter une somme de 43.409 francs [12 février] (A., t. I, p. 67 ; J.O., c.r., p. 61 ; Fa. 10, n os 18, 19). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) ; le 2 e , portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Rennes (Ille-et-Vilaine) ; le 3 e , tendant à distraire de la commune de Saint-Germain-Laprade, canton du Puy Sud-Est, arrondissement du Puy (Haute-Loire), la section de Blavosy pour l'ériger en commune distincte ; le 4 e , portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Ploudivy (Finistère) [18 février] (A., t. I, p. 79 ; J.O., c.r., p. 71 ; Fa. 12, 13, n os 21, 22, 23, 24). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes : le 1 er , à l'octroi de Plougouvelin (Finistère) ; le 2 e , à l'octroi de Scaër (Finistère) ; le 3 e , à l'octroi de Brest (Finistère) [19 janvier] (A., t. I, p. 82 ; J.O., c.r., p. 74 ; Fa. 15, n os 37, 28, 29). -Dépôt et lecture des rapports sur six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploudaniel (Finistère) ; le 2 e , à autoriser une surtaxe d'octroi sur l'alcool à la Roche-Maurice (Finistère) ; le 3 e , à autoriser une prorogation de surtaxe d'octroi à Ploudalmézeau (Finistère) ; le 4 e , à autoriser la commune de Pouldergat (Finistère) à proroger une surtaxe d'octroi sur l'alcool ; le 5 e , à autoriser une prorogation de surtaxe sur les vins à l'octroi de la commune de Pont-de-Beauvoisin (Isère) ; le 6 e , à autoriser des surtaxes à l'octroi de la commune d'Ernée (Mayenne) [22 février] (A., t. I, p. 86 ; J.O., c.r., p. 77 ; Fa. 18, 19, n os 33, 34, 35, 36, 37, 38). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Montélimar à emprunter une somme de 20.000 francs [28 février] (A, t. I, p. 115 ; J.O., c.r., p. 101 ; Fa. 22, n° 46). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à diviser la commune de Bricquebec, Canton, de Bricquebec (Manche), en trois municipalités distinctes [11 mars] (A., t. I, p. 190 ; J.O., c.r., p. 161 ; Fa. 30, n° 60). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un échange - d'immeubles entre l'État et la ville de Besançon [12 mars] (A., t, I, p. 211 ; J.O., c.r., p. 179 ; Fa. 36, n° 68). - Secrétaire de la 3 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1404 ; F. 24). - Dépose les rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Saint-Amand (Nord) ; le 2 e , tendant à autoriser la ville de Melun (Seine-et-Marne) à emprunter une somme de 1.402.308 francs, à s'imposer extraordinairement et à percevoir une surtaxe d'octroi [18 mai] (A., t. I, p. 241 ; J.O., c.r., p. 203 ; F. 45, n os 91, 92). - Dépose les rapports faits : le 1 er , au nom de la 2 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à créer une imposition d'office à la section de Chantilhac, dépendant de la commune de Geyssac (Haute-Loire ; le 2°, au nom de la 3 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt de 121.200 francs [21 mars] (A., t. I, p. 257 ; J.O., c.r., p. 217 ; Fa. 52. 53, n os 102, 103). - Dépose les rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation : le 1 er , de surtaxe à l'octroi de Rambervillers (Vosges) ; le 2 e , de surtaxes à l'octroi des Sables-d'Olonne (Vendée) ; le 3 e , portant création de surtaxe à l'octroi de Forcalquier (Basses-Alpes) ; le 4°, tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt de 87.210 francs [22 mars] (A., t. I, p 277 ; J.O., c.r., p. 233 ; Fa. 55, 56, n os 108, 109, 110, 111). - Dépose les rapports sur huit projets do lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt de 200.000 francs ; le 2 e , le département de la Drôme à contracter un emprunt de 292.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 78) ; le 3 e , le département de .la Loire à contracter un emprunt de 276.600 francs ; le 4e, la ville du Mans (Sarthe) à emprunter une somme de 1.480.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 fr. 11) ; le 5 e , le département des Basses. Alpes à contracter un emprunt de 66.317 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 43) ; le 6 e , le département de la Lozère à contracter un emprunt de 121.600 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 90) ; le 7 e , la création de surtaxe à l'octroi de Vidauban (Var) ; le 8 e , la prorogation de surtaxes à l'octroi de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard) [25 mars] (A., t. I, p. 288 ; J.O., c.r., p. 242 ; Fa. 57, 58, 59, 60, n os 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt de 35.747 francs pour la construction des chemins vicinaux ; le 2 e , à approuver un engagement de la ville de Toulouse (Haute-Garonne) ; le 3 e , à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt de 129.000 francs pour la construction des chemins vicinaux [26 mars] (A., t. I, p. 300 ; J.O., c.r., p. 251 ; Fa. 61, n os 120, 121, 122). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser ; le 1 er , le département de l'Ariège à contracter un emprunt de 58.500 francs ; le 2 e , le département de l'Hérault à contracter un emprunt de 342.686 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 36) ; le 3 e , le département de la Charente à contracter un emprunt de 40.000 francs) [28 mars] (A., t. I, p..328 ; J.O., c.r., p. 275 ; Fa. 69, n os 134, 135, 136). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de Vaucluse à emprunter 41.250 francs ; le 2 e , le département de la Dordogne à emprunter 141.000 francs ; le 3 e , le département du Morbihan à emprunter 98.170 francs ; le 4 e , le département de la Haute-Garonne à emprunter 120.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 125) 129 mars] (A., t. I. p. 345 ; J.O., c.r., p. 288 ; Fa. 70, n os 137, 138, 139, 140). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant le 1 er , à ériger la commune de Biarritz (Basses-Pyrénées) en chef-lieu d'un nouveau canton ; le 2 e , à établir d'office sur la commune de Conca (Corse) une imposition extraordinaire ; le 3 e , à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt de 88.664 francs [2 avril] (A., t. I, p. 394 ; J.O., c.r., p. 327 ; Fa. 77, n os 150, 151, 152). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département - de l'Yonne à emprunter une somme de 425.246 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , à autoriser le département des Hautes-Alpes à emprunter une Somme de 66.400 francs [3 avril] (A., t. I, p. 395 ; J.O., c.r., p. 329 ; Fa. 78, n os 153, 154). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt de 135.000 francs ; le 2 e , à distraire de Saint-Christoly-et-Conquèques, canton et arrondissement de Lesparre (Gironde), la section de Conquêques pour l'ériger en commune distincte [4 avril] (A., t. I, p. 420 ; J.O., c.r., p. 349 ; Fa. 81, 82, n os 158, 159). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes : le 1 er , à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère) ; le 2 e , à l'octroi de Bourbourg (Nord) ; le 3°, à l'octroi de Chatenay-sur-Loire (Loire-Inférieure) [5 avril] (A., t. I, p. 448 ; J.O., c.r., p. 371 ; Fa. 87, n os 165,166,167). -Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant création d'une surtaxe à l'octroi de Plouigneau (Finistère) ; le 2°, portant prorogation de surtaxes à l'octroi d'Halluin (Nord) ; le 3 e , tendant à autoriser le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement [6 avril] (A., t. I, p. 474 ; J.O., c.r., -p. 391 ; Fa. 88, n os 168, 169, 170). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt de 34.300 francs [9 avril] (A., t. I, p. 563 ; J.O., c.r., p. 463 ; Fa. 98, n° 182). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Saint-Germain-en-Laye à emprunter une somme de 400.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , le département de la Creuse à contracter un emprunt de 100.000 francs ; le 3 e , la ville de Brest (Finistère) à emprunter une somme de 1.750.000 francs ; le 4 e , le département de l'Aveyron à contracter un emprunt de 263.800 francs [10 avril] (A., t. I, p. 609: J.O., c.r., p. 502 ; Fa. 102, n os 192, 193, 194, 195). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant érection en commune de la section de la Pointe-des-Galets, commune de la Possession (Réunion) ; le 2 e , tendant à autoriser le département du Lot à s'imposer extraordinairement (0 fr. 11) ; le 3 e , tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt de 214.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 754) [11 avril] (A., t. I ; p. 616 ; J.O., c.r., p. 508 ; Fa. 103, 104 ; n os 196, 199, 200). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à modifier l'affectation d'une partie de l'emprunt de 2 millions de francs autorisé par la loi du 21 juillet 1892 [14 juin] (A., t. II, p. 81 ; J.O., c.r., p. 603 ; Fa. 114, n os 229). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , autorisant : 1° la Chambre de commerce de Dijon (Côte-d'Or) à emprunter 162.000 francs en vue de subvenir aux frais d'installation d'une Bourse de commerce ; 2° la perception d'une imposition extraordinaire additionnelle à la contribution des patentes pour faire face à l'amortissement de cet emprunt ; le 2 e , relatif à une transaction entre l'Etat et les consorts de Marcellus ; le 3 e , tendant à autoriser le département du Calvados à contracter un emprunt de 100.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 81) [4 juillet] (A., t. II, p. 214 ; J.O., c.r., p. 721 ; Fa. 142, n os 310, 311, 312). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement (l c. 65) ; le 2 e , le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 3 e , le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 4 e , le département de la Haute-Savoie à s'imposer extraordinairement 6 centimes (routes départementales) ; le 5 e , le département de la Haute-Savoie à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite [5 juillet] (A.,.t. II, p. 248 ; J.O., c.r., p. 749 ; Fa. 148, n os 327, 328, 329, 330, 331). - Dépose les rapports sur neuf projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Seine-Inférieure à créer des ressources extraordinaires en vue de contribuer aux travaux d'amélioration du port du Havre et de la basse Seine ; le 2 e , le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 3 e , le département du Cher à s'imposer extraordinairement 1 c. 24 (chemin de fer d'intérêt local) ; le 4 e , la ville de Libourne (Gironde) à emprunter une somme de 175.000 francs ; le 5 e , le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement 4 centimes (chemins vicinaux ordinaires) ; le 6 e , la ville de Saint-Lô (Manche) à emprunter une somme de 200.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 7 e , le département de la Dordogne à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 8 e , le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement 2 c. 50 ; le 9°, le département de la Loire-Inférieure à emprunter 1.474.000 francs et à s'imposer extraordinairement 1 c. 50 [8 juillet] (A., t. II, p. 256 ; J.O., c.r., p. 756 ; Fa. 152, n os 341, 342, 343, 344, 345, 346, 347, 348, 349). - Dépose les rapports sur sept projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Bône (département de Constantine) à contracter un emprunt de 300.000 francs ; la ville d'Oran (Algérie) à emprunter une somme de 50.000 francs ; le 3 e , le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 4°, le département de l'Indre à contracter un emprunt de 89.500 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 5 e , le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 6°, le département de la Haute-Garonne à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite, le 7 e , le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement de 2 centimes [9 juillet] (A. t. II, p. 300 ; J.O., c.r., p. 791 ; Fa. 168, 169, n os 379, . 380, 381, 382, 383, 384, 385). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement en vue de l'assistance des enfants légitimes issus de familles pauvre. - ; le 2 e , le département de Seine-et-Marne à s'imposer de I c. 68 pour chemins de fer d'intérêt local ; le 3°, la ville de Nantes à emprunter une somme de 95.000 francs et à s'imposer extraordinairement de 293 millièmes de centime ; le 4°, portant création d'un 3 e canton à Tourcoing (Nord) [11 juillet] (A., t. II, p. 303 ; J.O., c.r., p. 794 ; Fa. 173, n os 388, 389, 390, 391). - Dépose quatre rapports faits au nom de la 5 e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 2 e , le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 3 e , le département de l'Hérault à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Montpellier ; le 4 e , le département de la Loire-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions allouées en faveur de chemins de fer d'intérêt général [12 juillet] (A., t. If, p. 334 ; J.O., c.r., p. 820 ; Fa. 179, n os 406, 407, 408, 409). - Membre de Commissions (F. 14, 23, 59 ; J.O., p. 833, 1365, 3524).
DULAC. Saune-et-Loire. - Président de la 7 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 6682 ; F. 15). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Drôme à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 2 e , le département de la Lozère à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 3 e , la ville de Dunkerque (Nord) à emprunter une somme de 2.321.820 fr. et à s'imposer extraordinairement [29 novembre] (A. t. I, p. 168 ; J.O., c.r., p. 989 ; Fa. 21, n os 61, 62, 63). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 2 e , relatif à un échange de terrains entre l'Etat et M. Sallé ; le 3 e , portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Callac (Côtes-du-, Nord) ; le 4 e , portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Romans (Drome) ; le 5 e , tendant à autoriser le département de l'Isère à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite [2 décembre ! (A., t. I, p. 181 ; J.O., c.r., p. 1001 ; Fa. 24, n os 69, 70, 71, 72, 73). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes aux octrois : le 1 er , de Quimerch (Finistère) ; le 2 e , d'Hazebrouck (Nord) ; le 3°, d'Estaires (Nord) ; le 4 e , d'Armentières (Nord) [3 décembre] (A., t. I, p. 203 ; J.O., c.r., p. 1020 ; F. 31, n os 93, 94, 95, 96). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Romans (Drôme) à emprunter une somme de 67.500 francs ; le 2 e , le département du Doubs à s'imposer extraordinairement (0 fr. 01) ; le 3 e , le département de l'Allier à s'imposer extraordinairement (16 c. 16) ; le 4 e , le département du Var à s'imposer extraordinairement (0 fr. 02) [5 décembre] (A., t. I, p. 216 ; J.O., c.r., p. 1031 ; Fa. 33, n os 98, 99, 100, 101). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, et tendant à autoriser : le 1 er , le département du Lot à contracter un emprunt de 62.200 francs ; le 2 e , le département de la Gironde à contracter un emprunt de 36.000 francs ; le 3e, le département du Finistère à contracter un emprunt de 53.465 francs ; le 4 e , le département de l'Isère à contracter un emprunt de 150.000 francs ; le 5°, le département de la Dordogne à contracter un emprunt de 102.000 francs [6 décembre] (A., t. 1, p. 236 ; J.O., c.r., p. 1047 ; Fa. 36, n os , 105, 106, 107, 108, 109). - Dépose les l'apports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt de 1.483.500 francs ; le 2 e , le départe :. ment de l'Ariège à contracter un emprunt de 18.901 francs ; le 3 e , le département de l'Ardèche à contracter un emprunt de 124.649 fr. et à s'imposer extraordinairement (0 c. 39) ; le 4 e , la ville de Bourges (Cher) à emprunter une somme de 100.000 francs ; le 5 e , la ville de Dijon (Côte-d'Or) à changer l'affectation de fonds d'emprunt [10 décembre] (A., t. I, p. 251 ; J.O., c.r., p. 1059 ; Fa. 39, n os 112, 113, 114, 115, 116). - Dépose les rapports sur six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Bordeaux (Gironde) à émettre des obligations supplémentaires de l'emprunt de 6 millions ; le 2 e , à proroger une surtaxe à l'octroi de Lampaul-Ploudalmézeau (Finistère) ; le 3 e , à proroger une surtaxe à l'octroi d'Orchics (Nord) ; le 4 e ; à proroger une surtaxe à l'octroi de Landrecies (Nord) ; le 5°, à autoriser le département du Tarn à contracter un emprunt de 85.000 francs ; le 6 e , à proroger une surtaxe à l'octroi de Lesneven (Finistère) [12 décembre] (A., t. I, p. 274 ; J.O., c.r., p. 1077 ; Fa. 43. n os 121, 122, 123, 124, 125, 126). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Dieppe (Seine-Inférieure) ; le 2e, ayant pour objet d'approuver un échange de terrain forestier entre l'État et M. Chauvel ; le 3 e , tondant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt de 100.000 francs [18 décembre] (A., t. I, p. 288 ; J.O., c.r., p. 1090 ; Fa. 56, n os 161, 162, 163). - Dépose les rapports sur onze projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , une prorogation de surtaxes à l'octroi de Grasse (Alpes-Maritimes) ; le 2 e , une prorogation de surtaxes à l'octroi d'Albertville (Savoie) ; le 3 e , une prorogation de surtaxe à l'octroi d'Aiguebelle (Savoie) ; le 4°, une prorogation de surtaxe à l'octroi de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) ; le 5 e , une prorogation de surtaxe à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes) ; le 6 e , une prorogation de surtaxes à l'octroi de Lyon (Rhône) ; le 7 e , la ville de Saint-Chamond (Loire) à emprunter une somme de 2.848.500 francs et à s'imposer extraordinairement (20 centimes) ; le 8 e , l'établissement d'office. d'une imposition extraordinaire sur la commune de Bareilles (Basses-Pyrénées) ; le 9 e , la ville d'Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées) à emprunter une somme de 12.500 francs ; le 10 e , la ville de Lyon (Rhône) à s'imposer extraordinairement ; le 11 e ; l'établissement d'office d'une imposition extraordinaire sur la commune de Marsangis (Yonne) [23 décembre] (A., t. I, p. 296 ; J.O., c.r., p. 1095 ; Fa. 57, n os 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174). - Dépose les rapports sur dix projets de lois. adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Pont-Croix (Finistère) ; le 2 e , portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Rostrenen (Côtes-du-Nord) ; le 3 e , tendant à autoriser la ville de Nîmes (Gard) à emprunter la somme de 1.785.000 fr. et à s'imposer extraordinairement ; le 4e, tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à emprunter une somme de 650.200 francs et à s'imposer extraordinairement (7 c. 97) ; le 5°, portant prorogation de surtaxes aux octrois urbains et de banlieue de Lille (Nord) ; le 6 e , tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter une somme de 1.004.000 francs ; le 7 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi du Conquet (Finistère) ; le 8 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi d'Houat (Morbihan) ; le 9 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Plouédern (Finistère) ; le 10 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Cléder (Finistère) [24 décembre] (A., t. I, p. 326, 347 ; J.O., c.r., p. 1120, 1137 ; Fa. 63, 66, 70, n os 182, 183, 184, 185, 191, 192, 193, 194, 202, 203). - Dépose les rapports sur onze projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser la ville de Riom (Puy-de-Dôme) à contracter un emprunt de 170.000 francs et à s'imposer extraordinairement t (26 centimes) ; le 2 e , tendant à autoriser le département du Jura et contracter un emprunt de 20.500 francs ; le 3 e , tendant à autoriser le département de la Nièvre à contracter des emprunts de 78.700 francs et de 28.100 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 24) ; le 4 e , tendant à autoriser le département de l'Indre. à contracter un emprunt de 83.355 francs, et à s'imposer extraordinairement (0 c. 24) ; le 5°, tendant à autoriser le département de la Corse à contracter un emprunt de 48.000 francs ; le 6 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes) ; le 7°, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire) ; le 8 e . portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine) ; le 9 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi d'Honfleur (Calvados) ; le 10 e , portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Bagnères (Hautes-Pyrénées) ; le 11 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Landerncau (Finistère) ; le 12 e , tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à emprunter une somme do 4.374.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 fr. 42) [26 décembre (A., t. I ; p. 358 ; J.O., c.r., p. - 1146, 1166 ; Fa. 75, 76, 77, n os 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 2 ?5, 226, 227, 239). - Dépose les rapports sur six projets de lois, adoptés-par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser la ville de Cognac (Charente) à emprunter une somme de 2.645.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 fr. 26) ; le 2e, tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt de 149.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 35) ; le 3 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi du Blanc (Indre) ; le 4 e , tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt de 4.459.500 francs ; le 5 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Saint-Claude (Jura) ; le 6 e portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Merville (Nord) [27 décembre] (A., t. I, p. 404 ; J.O., c.r., p. 1182 ; Fa. 83, 84 ; n os 241, 242, 243, 244, 245, 246). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt de 87.700 francs ; le 2°, la ville de Calais (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 325.000 francs et à s'imposer extraordinairement (2 c. 6) [28 décembre] (A., t. I, p. 456 ; J.O., c.r., p. 1226 ; Fa. 97, n os 279, 280). - Membre de Commissions (F. 3, 14, 15 ; J.O., p. 6143, 6664, 6682).