DULAC. Saône-et-Loire. - Dépose son rapport sur l'élection de MM. Allemand et Vissaguet, dans le département de la Haute-Loire, et en donne lecture [15 janvier] (A., t. I, p. 9; J.O., c.r., p. 10). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés: la 1 er , portant création de surtaxes à l'octroi de Bourgoin (Isère) ; le 2°, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Vouziers (Ardennes) [21 janvier] (A., t. I, p. 33 ; J.O., c.r., p. 30; Fa. 6, L os 17, 18). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la chambre des Députés: le 1 er , tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter une somme de 3.060.500 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Rumengol (Finistère); le 3 e , tendant à autoriser la ville de Lisieux (Calvados) à emprunter une somme de 189.798 francs et à percevoir des surtaxes d'octroi [26 janvier] (A., t. I, p. 52; J.O., c.r., p. 45; Fa. 7, n os 19, 20, 21). - Dépose les rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser: le 1 er , le département de la Corse à contracter un emprunt de 54.000 francs (Chemins vicinaux); le 2e, la ville d'Amiens (Somme) à emprunter une somme de 180.000 francs (Construction de théâtre); le 3 e , le département de la Savoie à modifier l'affectation d'un reliquat d'emprunt; le 4 e , le département de l'Isère à contracter un emprunt de 55.000 francs (Caserne de gendarmerie de La Mure) [8 février] (A., t. I, p. 146; J.O., c.r., p. 120; Fa. 25, n os 69, 70, 71, 72). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le taux d'intérêt de deux emprunts à contracter par le département du Gard [11 février] (A. t., I, p. 182; J.O., c.r., p. 149 ; Fa. 29, n° 77). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Corse à modifier l'affectation d'un reliquat d'emprunt; le 2 e , le département des Hautes-Pyrénées à contracter un emprunt de 30.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 15) (Chemins vicinaux); le 3 e , le département du Calvados à contracter des emprunts de 112.000 francs et de 354.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 42) (Chemins vicinaux); le 4 e la ville de Beaune (Côte D'Or) à emprunter une somme de 2 millions et à s'imposer extraordinairement (0 fr. 16) [15 février] (A., t. I, p. 206; J.O., c.r., p. 169; Fa. 31, n os 79, 80, 81, 82). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés: le 1 er , portant érection en commune de la localité des Trois-Bassins, détachée de la commune de Saint-Leu (Réunion) ; le 2°, tendant à distraire du canton de Sceaux, département de la Seine, la commune de Clamart, pour la rattacher au canton de Vanves (même arrondissement et même département) [16 février] (A., t. I, p. 221;- J.O., c.r., p. 181; Fa. 33, n os 85, 86). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Lozère à emprunter 62.800 francs et à créer une imposition extraordinaire (0 c. 041) (Chemins vicinaux); le 2e, le département de la Creuse à emprunter 73.780 francs (Chemins vicinaux) ; le 3°, le département de l'Indre à emprunter 4.461 francs et à créer une imposition extraordinaire (0 fr. 01) (Chemins vicinaux); le 4 e , portant approbation, à la ville de Mâcon (Saône-et-Loire), d'engagements et autorisation d'une imposition extraordinaire de 6 centimes [18 février] (A., t. I, p. 239 ; J.O., c.r., p. 195; Fa. 34, n os 87, 88, 89, 90). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, et tendant: le 1 er , à autoriser le département de l'Hérault à emprunter 148.248 francs et à s'imposer extraordinairement (0 fr. 15) pour les chemins vicinaux; le 2 e , à proroger une surtaxe à l'octroi de Saint-Dié (Vosges) [19 février] (A., t. I, p. 259; J.O., c.r., p. 210; Fa. 35, 36, n os 91, 92). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département d'Ille-et-Vilaine à contracter des emprunts de 120.300 francs et de 36.700 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 216) (Chemins vicinaux); le 2 e , le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt de 41.800 francs (Caserne de gendarmerie de Royan) [22 février] (A., t. I, p. 297; J.O., c.r., p. 240; Fa. 37, n os 93, 94). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , concernant la cession à la Compagnie des chemins de fer du Nord des terrains militaires déclassés comprenant la gare d'Aire-sur-la-Lys et ses abords; le 2 e , tendant à autoriser le département de la Nièvre à contracter un emprunt de 62.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 19) [26 février] (A., t. I, p. 305; J.O., c.r., p. 249; Fa. 38, n os 95, 96).- Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Saint-Hilaire-Lastours (Haute-Vienne); le 2 e , à autoriser un échange de terrains entre l'État et M. Bêche [27 février] ' (A., t. I, p. 323; J.O., c.r., p. 265; Fa. 41, n os 102, 103). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Mayenne à contracter un emprunt de 26.000 francs (Chemins vicinaux) le 2 e , le département de la Nièvre à contracter un emprunt de 113.300 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 26) (Chemins vicinaux); le 3 e , le département de la Haute-Savoie à contracter divers emprunts en vue de convertir une partie de sa dette [22 mars] (A., t. I, p. 679 ; J.O., c.r., p. 555; Fa. 47, n os 111, 112, 113). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Charente-Inférieure à emprunter une somme de 200.000 francs (Asile public d'aliénés de Lafond) ; le 2°, le département de l'Aude à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement (0 c. 86) (Chemins vicinaux et rachats de ponts à péage) [23 mars] (A., t. I, p. 710; J.O., c.r., p. 579; Fa. 48, n os 114, 115). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville d'Épernay (Marne) à emprunter 155.000 francs ; le 2°, la ville de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) à changer l'affectation de fonds d'emprunt; le 3 e , le département de la Creuse à contracter un emprunt pour le payement de subventions promises en faveur du chemin de fer d'intérêt général de Felletin à Ussel [30 mars] (A., t. I, p. 812; . J.O., c.r., p. 661; Fa. 53, n os 122, 123, 124). - Dépose les rapports sur deux projets. de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Valence (Drôme) à changer l'affectation de fonds d'emprunt ; le 2 e , le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt de 200.000 francs (Chemin de fer d'intérêt général de Lure à Loulans-les-Forges [1 er avril] (A., t. I, p. 829; J.O., c.r., p. 677; Fa. 54, n os 125, 126). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptes par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la commune d'Asnières (Seine) à emprunter une somme 769.381 francs (Construction d'un hôtel de ville) ; le 2°, la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter une somme de 6 millions et à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , le département du Gard à contracter un emprunt de 116.600 francs et de 133.400 francs (Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun) ; le 4 e , le département de l'Isère à contracter un emprunt de 72.000 francs (Caserne de gendarmerie de Vienne) [6 avril] (A., t. I, p. 944; J.O., c.r., p. 772; Fa. 60, n° 138, 139, 140, 141). - Dépose les rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt de 625.000 fr. (Pont à transbordeur de Martrou); le 2 e , le département de la Manche à contracter un emprunt de 71.900 francs (Chemins vicinaux ordinaires) ; le 3 e , autorisant : 1° un emprunt de 26.000 francs à effectuer par la Chambre de commerce de la Roche-sur-Yon, en vue de subvenir aux frais d'acquisition d'un immeuble et de construction d'un hôtel destiné à l'installation de ses services ; 2° la perception d'une imposition extraordinaire additionnelle au principal de la contribution des patentes pour faire face à l'amortissement de cet emprunt; le 4 e , relatif à la cession à la ville de Boulogne-sur-Mer des terrains des anciennes fortifications de la haute ville [8 avril] (A., t. 1, p. 950; J.O., c.r., p. 792; Fa, 62, 63, n os 144, 145, 146, 148). - Secrétaire de la 4 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2909; F. 55). Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à établir d'office sur la commune do Saint-Aignan (Cher) une imposition extraordinaire; le 2 e , à approuver un engagement de la ville de Brest et à autoriser la même ville à emprunter une somme de 1.200.000 francs [31 mai] (A., t. II, p. 103; J.O., c.r., p. 897; Fa. 68, n os 153, 154). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser: le 1 er , le département du Finistère à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 2 e , le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 3 e , le département de la Drôme à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux [1 er juin (A., t. II, p. 126; J.O., c.r., p. 915; Fa. 73, n os 167, 168, 169). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département des Hautes-Pyrénées à s'imposer extraordinairement (0 fr. 01) (Chemins vicinaux); le 2 e , le département des Hautes-Pyrénées à s'imposer extraordinairement (0 fr. 01) (Concours régional agricole de 1898) [3 juin] (A., t. II, p. 129; J.O., c.r., p. 917; Fa. 75, n os 171, 172). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tondant à autoriser: le 1 er , la ville de Cannes (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 600.000 francs; le 2 e , à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 3°, à autoriser le département de l'Ardèche à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite [4 juin] (A., t. II, p. 151; J.O., c.r., p. 933; Fa. 76, n os 173, 174, 175). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Reims (Marne) [14 juin] (A., t. II, p. 224; J.O., c.r., p. 983; Fa. 78, n° 177).- Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser: le 1 er , la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) à emprunter une somme de 680.000 francs et à s'imposer extraordinairement; le 2 e , la ville de Paris à changer l'affectation d'une somme de 135.000 francs sur l'emprunt de 250 millions ; le 3 e , la ville d'Aix-les-Bains (Savoie) à changer l'affectation de fonds d'emprunt et tendant à approuver un engagement de la même ville [17 juin] (A., t. II, p. 241; J.O., c.r., p. 1007; Fa. 80, n os 179, 180, 181). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des indigents; le 2 e , à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt de 55.000 francs (Chemins vicinaux); le 3 e : 1° à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt; 2° à approuver un engagement de la ville de Vienne (Construction d'un hôtel de sous-préfecture à Vienne [22 juin] (A., t. II, p. 262; J.O., c.r., p. 1024; Fa. 84, n os 190, 191, 192). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables indigents; le 2°, le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 3 e ; le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 4 e , le département de la Sarthe à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 5 e , le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite [24 juin] (A., t. II, p. 269; J.O., c.r., p. 1031; Fa. 91, n os 217, 218, 219, 220, 221). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Nevers (Nièvre) à emprunter une somme de 2.093.707 francs et à s'imposer extraordinairement; le 2 e , le département de l'Yonne à s'imposer extraordinairement (0 fr. 04) (Chemins vicinaux ordinaires) [25 juin] (A. t. II, p. 287; J.O., c.r., p. 1045; Fa. 92, n os 222, 223). - Dépose les rapports sur huit projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement (1 c. 60) (Chemins vicinaux d'intérêt, commun); le 2 e , le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement (4 c. 30) (Chemins vicinaux de grande communication) ; le 3°, le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 4 e , le département de la Somme à s'imposer extraordinairement (Subventions aux communes pauvres pour l'entretien de leurs chemins vicinaux ordinaires); le 5 e , le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement (0 c. 25) pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables indigents ; le 6 e , le département du Var à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 7 e , le département du Lot à s'imposer extraordinairement (0 c. 50) pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables indigents, le 8°, le département de Vaucluse à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite [1 er juillet] (A., t. II, p. 327; J.O., c.r., p. 1077; Fa. 96, 97, n os 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238}. - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département du Morbihan à s'imposer extraordinairement (0 fr. 50) (Répression de la mendicité et du vagabondage); le 2°, le département du Nord à s'imposer extraordinairement (0 fr. 02) (Dépenses d'intérêt départemental) ; le 3 e , le département du Doubs à s'imposer extraordinairement (0 fr. 03) (Chemins vicinaux) [2 juillet] (A., t. II, p. 344; J.O., c.r., p. 1089; Fa. 101, n os 246, 247, 248). - Dépose les rapports sur six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement (0 fr. 01) (Travaux neufs des chemins vicinaux); le 2 e , le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 3 e , le département du Pas-de-Calais à s'imposer extraordinairement (Assistance des vieillards, des infirmes, des incurables indigents et des familles d'ouvriers agricoles dans la misère); le 4 e , le département de la Corrèze à contracter un emprunt de 24.322 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 38) ; le 5 e , le département de la Manche à s'imposer extraordinairement (1 c. 50) (Chemins vicinaux de grande communication); le 6 e , un échange d'immeubles entre l'État et M. Boyenval, à Arras (Pas-de-Calais) [5 juillet] (A., t. II, p 368; J.O., c.r., p. 1109; Fa. 107, 108, n os 266, 267, 268, 269, 270, 271). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er, le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 2 e , le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement (1 c. 70) (Chemin de fer de Ferrières-Courçon à Épannes; le 3 e , la ville de Castres (Tarn) à emprunter une somme de 3.206.000 francs et à s'imposer extraordinairement; le 4 e , le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt de 49.500 francs (Chemins vicinaux) [6 juillet] (A., t. II, p. 388; J.O , c.r., p. 1125; Fa. 115, n os 290, 291, 292, 293). - Dépose les rapports sur huit projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département d'Eure-et-Loir à contracter un emprunt de 1.915.000 francs et à s'imposer extraordinairement (1 c. 43) (Tramways à vapeur); le 2 e , le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 3 e , le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement (0 fr. 06) (Réseau de tramways départementaux); le 4 e , le département de la Corse à contracter un emprunt de 35.000 francs (Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun) ; le 5 e , le département de la Loire à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local et en vue de la conversion d'une partie de sa dette; le 6 e , le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement (0 fr. 03) (Chemins de grande communication et d'intérêt commun) ; le 7 e , le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement (1 c. 75) pour les dépenses des aliénés; le 8 e , à autoriser la prorogation de surtaxe à l'octroi de Dinan (Côtes-du-Nord) [8 juillet] (A., t. II, p. 428; J.O., c.r., p. 1157; Fa. 120, 121, n os 304, 305, ' 306, 307, 308,.309, 310, 311).- Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 2 e , le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 3 e , le département de la Drôme à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 4 e , le département du Puy de dôme à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 5°, le département de la Haute-Savoie à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite [9 juillet] (A., t. II, p. 433 ; J.O., c.r., p. 1163; Fa. 122, n os 312, 313, 314, 315, 316). - Dépose les rapports sur quatorze projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement (1 c. 13) (Travaux neufs des chemins vicinaux) ; le 2 e , le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins vicinaux (3 c. 88) et pour le complément du traitement du personnel des agents voyers (0 c. 50) ; le 3 e , le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement (5 c. 40) pour le payement de dépenses arriérées; le 4 e , la ville de Saumur (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 80.000 francs; le 5 e , le département de l'Aube à contracter un emprunt de 100.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c.21); le 6 e , le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement (0 fr. 01) (Dépenses d'intérêt départemental); le 7 e , le département de l'Hérault à désaffecter une partie de l'emprunt de 392.500 francs autorisé par la loi du 30 juillet 1895; le 8 e , le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement (0 fr. 01) (Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun); le 9 e , le département de la Somme à s'imposer extraordinairement (0 fr. 04) (Garantie d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local); le 10 e , la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 4.903.200 francs et à s'imposer extraordinairement; le 11 e , le département de la Charente-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental (Emprunts et imposition); le 12 e , le département de la Corrèze à contracter un emprunt de 3.232 francs (Chemins vicinaux); le 13 e , le département de la Lozère à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 14 e , la création de surtaxes à l'octroi de Parthenay (Deux-Sèvres) [12 juillet] (A., t. II, p. 455, 466; J.O., c.r., p, 1179, 1188; Fa. 130, 131, 133, n os 338, 339, 340), 341, 342, 343, 344, 345, 346, 347, 348, 354, 355, 356). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, pendant à autoriser le 1 er , le département des Pyrénées-Orientales a contracter un emprunt de 6.600 francs (Chemins vicinaux); le 2 e , le département des Bouches-du-Rhône à contracter un emprunt de 980.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 63); le 3 e , le département des Hautes-Alpes à s'imposer extraordinairement (0 c. 50) (Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables indigents) [13 juillet (A., t. II, p. 484; J.O., c.r., p. 1203; Fa. 135, n os 358, 359, 360). - Dépose les rapports sur six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députée, tendant à autoriser : le. 1 er , le département de la Vendée à créer des ressources extraordinaires (Chemin de fer d'intérêt général de Fontenay-le-Comte à Cholet; le 2 e , le département de la Vendée à créer des ressources extraordinaires pour la reconstruction de la prison de Fontenay-le-Comte; le 3 e , le département de Loir-et-Cher à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 4 e , le département de la Meuse à contracter un emprunt de 706.000 francs et à s'imposer extraordinairement; le 5 e , le département de la Lozère à s'imposer extraordinairement (0 fr. 01) (Chemins vicinaux et départementaux); le 6 e , le département de Saône-et-Loire à créer des ressources extraordinaires en vue de l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local [15 juillet (A., t. II, p. 488; J.O., c.r., p. 1207, 1211; Fa. 137, 138, n os 366, 367, 368, 369, 370, 371). - Dépose les rapports sur huit projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er ) le département du Calvados à contracter un emprunt du 3.300.000 francs et à s'imposer extraordinairement (Réseau de tramways départementaux) ; le 2 e , le département de la Dordogne à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 3 e , le département de la Sarthe à contracter un emprunt de 500.000 francs (Chemins vicinaux); le 4 e , la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter une somme de 3 millions 487,000 francs et à s'imposer extraordinairement; le 5 e , à distraire, la section de Longlaville de la commune d'Herserange (canton de Lougwy, arrondissement de Briey, département de Meurthe-et-Moselle) pour l'ériger en municipalité distincte; le 6 e , le départe ment du Doubs à s'imposer extraordinairement (1 c. 30); le 7 e , le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement (Ô fr. 04) (Chemins vicinaux de grande communication); le 8 e , la ville de Nîmes (Gard) à emprunter une somme de 9.505.028 fr. et à s'imposer extraordinairement [16 juillet] (A., t. II, p. 517; J.O., c.r., p. t232; Fa. 142, 143, n os 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392, 393). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Cambrai (Nord) à emprunter une somme de 500.000 francs ; le 2e, le département des Bouches-du-Rhône à contracter un emprunt de 1.500.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 97) (Travaux d'assainissement de Marseille); le 3e, le département des Hautes-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires en vue de la réparation des avaries causées aux routes départementales et aux chemins vicinaux par les inondations des 3 et 4 juillet 1897 [19 juillet] (A.. t. II, p. 522; J.O., c.r., p. 1235, 1237; Fa. 146, 148, n° 401, 402, 404). - Dépose et donne lecture de neuf rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser: le 1 er , le département de la Mayenne à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement de chemins de fer d'intérêt local; le 2 e , le département du Puy de dôme à s'imposer extraordinairement (0 fr. 02); le 3 e . le département de la Haute-Vienne à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 4 e , la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter une somme de 550.000 francs et à s'imposer extraordinairement; le 5 e , la ville de Rouen à emprunter une somme de 1.500.000 francs ; le 6 e , l'établissement d'office d'une imposition extraordinaire sur la commune des Vallois (Vosges); le 7 e , une surtaxe à l'octroi de Redon (Ille-et-Vilaine); le 8 e , la ville de Cette (Hérault) à. emprunter une somme de 735.000 francs et à s'imposer extraordinairement, le 9 e , ayant pour objet de déclarer d'utilité publique rétablissement, dans le département de l'Aude, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite des Riceys à Curin (Aube) [20 juillet] (A., t. II, p. 528; J.O., c.r., p. 1241, 1256; Fa. 153, 154. n os 409, 410, 411, 412, 413, 414, 415, 416). - Membre de Commissions (F. 3, 6, 19, 34, 43, 52, 54, 55,69; J.O., p. 373,515, 1049: 1581, 1828, 2131, 2891, 2909, 3513).
DULAC. Saône-et-Loire. - Est nommé président de la 6e Commission d'intérêt local (J.O., p. 6001 ; F. 4). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : le 1 er , création d'une surtaxe à l'octroi de Montélimar ; le 2°, prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Pont-Labbé (Finistère) [18 novembre] (A., t. I, p. 76 ; J.O., c.r., p. 1318 ; Fa. 10, n os 32,33). - Dépose les rapports sur dix projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine) ; le 2 e , tendant à autoriser le département de l'Allier à s'imposer extraordinairement (0 fr. 14) (Réseau ferré d'intérêt local) ; le 3 e , tendant à autoriser le département du Morbihan à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 4 e , tendant à autoriser le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement (0 fr. 35) (École normale d'institutrices) ; le 5e, tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt de 2.120.000 francs et à s'imposer extraordinairement (1 c. 50) ; le 6 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord) ; le 7 e , portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie) ; le 8°, portant prorogation et création de surtaxes à l'octroi de Cassel (Nord) ; le 9 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi des Échelles (Savoie) ; le 10 e , portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère) [23 novembre] (A., t. 1, p. 95 ; J.O., c.r., p. 1331 ; Fa. 15, 16, n os 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61. 62, 63, 64). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la commune d'Halluin à emprunter une somme de 200.000 francs et à s'imposer extraordinairement [26 novembre] (A., t. I, p. 105 ; J.O., c.r., p. 1342 ; Fa. 18, n° 67). - Dépose les rapports sur onze projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : le 1 er , prorogation de surtaxes à l'octroi du Havre (Seine-Inférieure) ; le 2 e , prorogation de surtaxes à l'octroi de Honfleur (Calvados) ; le 3 e , prorogation de surtaxes à l'octroi d'Hyères (Var) ; le 4°, prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Cléder (Finistère) ; le 5 e , prorogation de surtaxes à l'octroi de Clamecy (Nièvre) ; le 6 e , prorogation de surtaxes à l'octroi de Saint-Raphaël (Var) ; le 7° prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Salies (Basses-Pyrénées) ; le 8°, prorogation de surtaxes à l'octroi de la Seyne-sur-Mer (Var) ; le 9 e , prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Vidauban (Var) ; le 1 er , prorogation de surtaxes à l'octroi d'Hoedic (DZorbihan) ; le 11 e prorogation du droit d'octroi de banlieue de Paris, dans le département de la Seine [30 novembre] (A., t. I, p. 108 ; J.O., c.r., p. 1344 ; Fa. 22, 23, n os 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Gard et des Bouches-du-Rhône, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Nîmes à Arles-Trinquetaille [3 décembre] (A., t. i, p. 140 ; J.O., c.r., p. 1368 ; I. 52). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er la ville de Dinan (Côtes-du-Nord) à emprunter une somme de 330.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , la ville de Châtellerault (Vienne) à emprunter une somme de 1.196.308 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , la ville de Chambéry (Savoie) à emprunter une somme de 1.200.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 4 e , la ville d'Aix-les-Bains (Savoie) à emprunter une somme de 342.180 fr. ; le 5°, le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt de 86.400 fr. (Chemins vicinaux) [7 décembre] (A., t. I, p. 155 ; J.O., cr., p. 1381 ; Fa. 34, n os 140, 141, 142, 143, 144). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le département du Cantal à contracter un emprunt de 105.556 francs (Chemins vicinaux) le 2°, le département de l'Isère à contracter un emprunt de 19.700 francs (Chemins vicinaux) [9 décembre] (A., t. I, p. 162 ; J.O., c r., p. 1385 ; Fa. 39, nos 163, 164). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1er, le département de la Dordogne à contracter un emprunt de 107.000 francs (Chemina vicinaux) ; le 2 e , le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt de 102.000 fr. (Chemins vicinaux) ; le 3 e , le département du Tarn à contracter un emprunt de 135 000 francs (Chemins vicinaux) ; le 4°, le département de la Manche à contracter un emprunt de 59.000 francs (Chemins vicinaux) [10 décembre] (A., t. I, p. 183 ; J.O., c.r., p. 1404 ; Fa. 40, n os 165, 166, 167, 168). - Dépose les rapports sur huit projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Bohars (Finistère) ; le 2°, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Rambervillers (Vosges) ; le 3 e , portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ; le 4 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées) ; le 5 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Saint-Claude (Jura) ; le 6 e , tondant à autoriser le département de la Charente à contracter un emprunt de 69.500 francs (Chemins vicinaux) ; le 7 e , tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt de 18.900 francs (Chemins vicinaux) ; le 8 e , tendant à autoriser le département de l'Ariège à contracter un emprunt de 64.065 francs (Chemins vicinaux) [14 décembre] (A., t. I, p. 189 ; J.O., c.r., p. 1409 ; Fa. 41, 42, n os 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176). - Dépose douze rapports faits au nom de la 7 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner les projets de lois ; adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes : le 1 er , à l'octroi de la Fère (Aisne) ; le 2° à l'octroi d'Arcachon (Gironde) ; le 3 e à l'octroi de Gap (Hautes- Alpes) ; le 4 e , à l'octroi de Privas (Ardècho) ; le 5 e , à l'octroi de la Gorgue (Nord) ; le 6 e , à l'octroi de Guérande (Loire-Inférieure) ; le 7 e , à l'octroi de Sallanches (Haute-Sa voie) ; le 8 e , à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie) ; le 9 e , à l'octroi de Neufchâteau (Vosges) ; le 10 e , à l'octroi de Quimperlé (Finistère) ; le 11 e , à l'octroi de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) ; le 12 e , à l'octroi de Pont-de-Bcauvoisin (Isère) [16 décembre] (A., t. I, p. 214 ; J.O., c.r., p. 1429, Fa. 49, 50g n os 200, 20(, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211). - Dépose les rapports sur dix-huit projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes aux octrois : le 1 er , de Brest (Finistère) ; le 2 e , de Merville (Nord) ; le 3 e , d'Albertville (Savoie) ; le 4 e , de Sens (Yonne) ; le 5 e , de Loudun (Vienne) ; le 6 e , de Nice (Alpes-Maritimes) ; le 7 e , de Soissons (Aisne) ; le 8°, de Noyon (Oise ; ; le 9 e , de Saint-Léonard (Haute-Vienne) ; le 10 e , de Quintin (Côtes-du-.Nord) ; le 11 e , d'Orchies (Nord) ; le 12 e , de Saint-Junien (Haute-Vienne) ; le 13°, d'Halluin (Nord) ; le 14 e , de Bapaumo (Pas-de-Calais) : le 15 e , de Pont-l'Évêque (Calvados) ; le 16 e , d'Ernée (Mayenne) ; le 17 e , de Rochechouart (Haute-Vienne) ; le 18°, de Bohain (Aisne) [21 décembre] (A., t. I, p. 225 ; J.O., c.r., p. 1438 ; Fa. 58, 59, 60, 61, n os 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255). - Dépose les rapports sur treize projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes aux octrois : le 1 er , de Fresnoy-le-Grand (Aisne) ; le 2 e , de Châteaudun (Eure-et-Loir) ; le 3 e , de Lannion (Côtes dû-Nord) ; le 4 e , de Saint-Valery-en-Caux (Seine-Inférieure) ; le 5 e , de la Souterraine (Creuse) ; le 6 e , d'Armentières (Nord) ; le 7 e , d'Avesnes (Nord) ; le 8 e , de Cannes (Alpes-Maritimes) ; le 9 e , de Confolens (Charente) ; le 10°, du Luc (Var) ; le 11 e , de Saint-Marcellin (Isère) ; le 12 e , de Tullins (Isère) ; le 13°, de Darnétal (Seine-Inférieure). Dépôt et lecture par M. Dellestable, au nom de M. Dulac, des rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Corrèze à contracter un emprunt de 77.405 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 33) (Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun) ; le 2 e , le département de la Corrèze à contracter un emprunt de 114.500 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 49) (Caserne de gendarmerie de Brive) ; le 3°, le département de la Corrèze à contracter un emprunt de 35.775 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 16) (Caserne de gendarmerie d'Ussel) [23 décembre] (A., t. I, p. 269, 278 ; J.O., c.r, p. 1483, 1475 ; Fa. 68, 69, 70, nos 285, 286, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297, 298, 299, 300). - Membre de Commissions (F. 3, 4, 12, 20 ; J.O., p. 3937, 6001, 6637, 7174).