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Extrait de la table nominative 1959

DULIN (M. ANDRÉ) [Sénateur de la Charente-Maritime].

Est nommé vice-président de la commission des affaires sociales [8 octobre 1959]. - Elu délégué représentant la France à l'Assemblée unique des communautés européennes [17 décembre 1959].

Interventions :

Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Edouard Bonnefous relative à la politique européenne du Gouvernement [17 novembre 1959] (p. 998). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [2 décembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 9 : observations sur l'allocation des carburants agricoles détaxés (p. 1299) ; (p. 1300) ; Art. 16 : amendement de M. Pellenc relatif au fonctionnement du fonds d'amortissement des charges d'électrification (p. 1325, 1326). - Suite de la discussion (4 décembre 1959). - JUSTICE (p. 1411) ; (p. 1418). - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS (p. 1447). - Suite de la discussion [5 décembre 1959].- EDUCATION NATIONALE. - Etat F. Art. 27: amendement de M. de Maupeou tendant à la suppression de la création de nouveaux postes d'instituteurs itinérants agricoles (p. 1478, 1479). - Suite de la discussion [10 décembre 1959]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - III. - MARINE MARCHANDE (p. 1634). - AGRICULTURE (p. 1662 à 1665). - Suite de la discussion [11 décembre 1959]. - AGRICULTURE (suite) ; Etat F ; Titre III : son amendement tendant à réduire le crédit du titre III de 10.000 NF. (p. 1682) ; le retire (ibid.) ; Etat G: observations sur la subvention aux matériels agricoles (p. 1683) ; Article additionnel 68 ter (nouveau) : son amendement tendant à rétablir l'indexation des produits agricoles (p. 1691) ; article additionnel 74 bis (nouveau) : amendement de M. Giscard d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances (p. 1692) ; en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, intervient dans la discussion du budget annexe des PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (p. 1694, 1695) ; Art. 54 : son amendement tendant à supprimer cet article relatif au financement du budget des prestations familiales agricoles (p. 1697, 1698) ; le retire (ibid.) ; explique son vote sur l'ensemble de l'article 54 (p. 1699) ; Art. 35 et 36: son amendement tendant à supprimer dans ces deux articles la ligne relative aux prestations sociales agricoles (p. 1700). - Intervient dans la discussion de la question orale de M. Edouard Bonnefous relative à l'expansion régionale et, à la décentralisation [15 décembre 1959] (p. 1844).