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Extrait de la table nominative 1963

DULIN (M. ANDRÉ) [Charente-Maritime].

Est nommé vice-président de la commission des affaires sociales [3 octobre 1963].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [3 octobre 1963].

Dépôt législatif :

Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 1964, adopté par l'Assemblée nationale [13 novembre 1963] (n° 27).

Question orale :

M. André Dulin demande à M. le Premier ministre quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour apporter d'urgence à l'agriculture française qui voit ses récoltes détruites en grande partie par les gelées persistantes sévissant sur notre pays, l'aide nécessaire, particulièrement en semences de printemps et en crédits, permettant de limiter, si possible, cette catastrophe qui touche toute l'économie de notre pays. Il lui demande, en outre, s'il ne pense pas qu'un problème de cette importance nécessiterait un additif à l'ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire actuelle [2 février 1963] (n° 467).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [30 janvier 1963]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion des articles. - Observations sur la rupture des négociations de Bruxelles (p. 234). - Suite de la discussion [8 février 1963]. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, intervient dans la discussion générale du budget des PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (p. 607, 608). - Discussion des articles. - Son amendement tendant à insérer, après l'art. 50 ter, un article additionnel nouveau, invitant le Gouvernement à promulguer avant le 1er avril 1963 le décret fixant les conditions de rachat des cotisations d'assurance vieillesse (p. 610) ; le retire (ibid).- AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 612, 613) ; (p. 617, 619 à 621) ; (p. 645) ; (p. 652, 653, 654). - Discussion des articles. - ETAT C, TITRE VI : amendement de M. Pauzet (p. 656) ; son amendement tendant à réduire la dotation du titre VI pour souligner l'insuffisance des crédits affectés à la recherche agronomique (p. 657) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à réduire la dotation du Titre VI pour souligner l'insuffisance des crédits affectés au remembrement (p. 657, 658). - Suite de la discussion [9 février 1963]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE (suite). - Discussion générale (p. 695). - Suite de la discussion [11 février 1963].- TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - III. - MARINE MARCHANDE. - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE III : amendement de M. Golvan (p. 721) ; prend la parole pour un rappel au règlement (p. 724). - Suite de la discussion [14 février 1963]. - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire : art. 14: observations sur le remembrement (p. 839). - Prend la parole au cours du débat sur les questions orales de MM. Guille et Edouard Bonnefous relatives à la politique extérieure de la France [21 mai 1963] (p. 1093, 1094 et 1095). - Intervient au cours du débat sur les questions orales relatives à la politique du Gouvernement en matière de collectivités locales [11 juin 1963] (p. 1307). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 [24 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1895). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Deguise et Sempé relatives à la politique agricole du Gouvernement [5 novembre 1963] (p. 2267 à 2269) ; (p. 2270, 2275). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [14 novembre 1963].-

Examen des articles. - TITRE II. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES. - Art. 15 bis (nouveau) : son amendement tendant à doubler le taux de la taxe sur les corps gras ; art. 16 : son amendement tendant à supprimer la majoration de l'impôt sur le foncier non bâti et à réduire la cotisation des exploitants ; son amendement, au même article, proposant que l'alignement de l'allocation de la mère au foyer sur l'allocation de salaire unique soit effectué le 1er janvier 1964 ; discussion commune (p. 2360, 2361 et 2362) ; (p. 2363, 2364, 2365).; retire l'amendement - déposé à l'article 15 bis (p. 2365) ; (p. 2367) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 15 ter proposant de doubler le taux de la taxe sur les corps gras (p. 2367) ; Art. 16 : son amendement tendant à diminuer la cotisation cadastrale de 20 millions (p. 2368). - Suite de la discussion [15 novembre 1963]. - AGRICULTURE ET HABITAT RURAL. - Discussion générale (p. 2426, 2427 et 2428). - Observations sur le plan Mansholt (p. 2457 ; 2458, 2461, 2462). - Discussion des articles. - ETAT C ; TITRE VI : son amendement tendant à réduire les crédits prévus à ce titre pour souligner la mauvaise utilisation du fonds d'adduction d'eau (p. 2164) ; son amendement tendant à réduire les crédits du titre VI pour souligner l'insuffisance des crédits affectés à l'aide à l'habitation rurale (p. 2465).