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Extrait de la table nominative 1966

DULIN (M. ANDRÉ) [Charente-Maritime].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1966].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de droit commun [24 mai 1966]. - Discussion des articles.- Art. 2 : son amendement tendant à insérer un alinéa 6 bis amnistiant les infractions qualifiées de pratiques de prix illicites (p. 615, 616) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux communautés urbaines [9 novembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 13 : observations (p. 1497, 1498). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [17 novembre 1966]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale (p. 1665). - Suite de la discussion [26 novembre 1966].- AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 2057, 2058) : observations sur les problèmes que pose l'institution du marché commun agricole (p. 2068). - Discussion des articles. - Après l'article 57 : amendement de M. Lalloy (majoration du taux de la redevance sur l'eau, problème d'adductions d'eau). - Suite de la discussion [28 novembre 1966]. - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion générale (p. 2150, 2151) : observations sur la participation des collectivités locales au financement des autoroutes (p. 2153). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur l'élevage [8 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2352) : explique son vote sur l'ensemble (p. 2367, 2368).