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Extrait de la table nominative 1968

DULIN (M. ANDRÉ) [Charente-Maritime].

Est nommé représentant du Sénat au sein de la commission plénière de la caisse nationale de crédit agricole, en application du décret N° 49-1310 du 12 septembre 1949 [25 avril 1968].

Est nommé vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1968] .

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1969 (5 décembre 1968].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises [17 décembre 1968].

Questions orales :

M. André Dulin demande à M. le ministre de l'économie et des finances: 1° les raisons de l'échec de la conférence de New Delhi; 2° quelles ont été les propositions, françaises présentées à cette conférence en vue d'aider les- pays en voie de développement [17 avril 1968] (N° 841). -Réponse [7 mai 1968] (p. 203, 204).

M. André Dulin expose à M. le ministre de l'économie et des finances que dans le cadre du travail de préparation des règlements communautaires sur le lait et les produits laitiers, il a eu l'occasion de poser plusieurs questions écrites au Parlement européen ayant pour but de préciser certains points restés incertains de la situation laitière, en particulier sur le plan statistique. Certaines orientations lui paraissaient être prises sans qu'une connaissance-suffisamment complète du problème ait été obtenue. Or, il a eu la pénible, surprise de constater que la France était le seul pays qui, sur le plan statistique, malgré l'existence de l'I.N.S.E.E. et depuis de nombreuses années qu'existent des régions de programme, était incapable de fournir des renseignements tant sur la production que sur les prix et les revenus laitiers par groupe de départements. En conséquence, il lui demande si une politique agricole peut être raisonnablement élaborée en l'absence de telles données statistiques, et quand des mesures seront prises pour remédier à cet état de choses [11 juillet 1968] (N° 865). - Réponse [23 juillet 1968] (p. 535).

M. André Dulin expose à M. le ministre de l'agriculture que la commission des comptes de l'agriculture à l'occasion de sa réunion du 10 mai 1968, a fait état de l'augmentation globale du revenu agricole. Cette augmentation ne semblant pas être le fait de toutes les régions, il paraît indispensable, dans l'état actuel de la situation agricole et dans l'incertitude qui règne quant à la nature de la politique agricole qui sera adoptée, de connaître beaucoup plus sérieusement la situation exacte par production et surtout par région. Afin d'adopter, avec une vue réaliste du problème, les mesures purement nationales d'adaptation aux règlements communautaires, il lui demande de lui faire connaître la situation du revenu agricole par régions de programme et selon les productions de chacune de ces régions [11 juillet 1968] (N° 866). - Réponse [23 juillet 1968] (p, 537, 538).

Intervention :

Est entendu lors de la réponse de M. Jacques Chirac, secrétaire d'Etat aux affaires sociales, chargé des problèmes de l'emploi, à sa question orale N° 841 (cf. supra) [7 mai 1968] (p. 203, 204). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1968 [20 juillet 1968]. -Discussion générale (p. 480) ; observations sur le marché du lait (p. 491). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean de Lipkowski, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, à ses questions orales nos 865 et 866 (cf. supra) (p. 535, 538).- Intervient dans la discussion de la question orale de M. Jacques Masteau relative à l'aménagement des régions du Centre-Ouest, en particulier de la région Poitou-Charente [23 juillet 1968] (p. 541) ; (p. 542, 544). - Explique son vote sur le projet de loi sur l'aide à l'investissement [27 septembre 1968] (p. 702).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1966 [7 novembre 1968]. - Discussion générale (p. 1012). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [26 novembre 1968].-AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion des articles. - Observations sur la restauration des églises de. Saintonge et sur les maisons de la culture (p. 1323). - Suite de la discussion [30 novembre 1968]. - DÉPENSES MILITAIRES. - SERVICES DES ESSENCES ET DES POUDRES. - Discussion générale (p. 1518). - Observations sur la possibilité de vendre, au profit de l'armée, nos excédents de beurre (p. 1518). - Discussion des articles. - Art. 34: observations sur la reconversion de l'usine de Sud-Aviation de Rochefort (p. 1535). - Suite de la discussion [1er décembre 1968]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - III.- JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 1549) ; observations sur la suppression de la participation de l'Etat aux dépenses départementales d'éducation physique. - Suite de la discussion [2 décembre 1968].- EQUIPEMENT ET LOGEMENT. - TOURISME. - Discussion générale. - Observations sur l'attribution du taux préférentiel aux restaurants touristiques (p. 1604) ; observations sur l'aménagement de la côte Loire-Gironde (p. 1608), - AGRICULTURE. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances (Fonds européen d'orientation et de -garantie agricole et soutien des marchés agricoles français F.E.O.G.A.), intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1618 à 1622); son exposé sur les échanges agricoles entre la France et ses partenaires de la Communauté économique européenne, le fonctionnement du F.E.O.G.A. et sa participation au développement et au soutien de notre agriculture, en liaison avec le F.O.R.M.A. (Fonds d'organisation et de régularisation des marchés agricoles) ; ses observations sur le marché du porc ; la production laitière et les excédents laitiers. - Suite de la discussion [12 décembre 1968]. - Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire (p. 1954, 1955).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'institution du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité biologique [20 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2275).