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Extrait de la table nominative 1852 à 1859

DUMAS (M.). -- Nommé Sénateur par décret du 26 janvier 1852.

Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à la refonte des monnaies de cuivre, t. 1, p. 35 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'assainissement de la Sologne, t. 1, p. 349 ; -- Rapporteur de la loi relative à la refonte des monnaies de cuivre, t. 1, p. 40 ; -- de la loi relative à l'assainissement de la Sologne, t. 1, p. 432. -- Est entendu dans la discussion sur la proposition de communiquer au ministre d'État le projet de Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 138.

Session extraordinaire de 1852. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852.

Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Secrétaire du 3e bureau, le 30 mars. -- Secrétaire du 5e bureau, le 10 juin. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi tendant à accorder une pension viagère, à titre de récompense nationale, à la veuve de M. Eugène Burnouf.

Session de 1854. -- Secrétaire du 4e bureau, le 2 juin. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi concernant la taxe des lettres ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au libre écoulement des eaux provenant du drainage ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur l'instruction publique. -- Rapporteur de la loi relative au libre écoulement des eaux provenant du drainage, t. 2, p. 175 ; -- de la loi relative à l'instruction publique, t. 2, p. 359. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition de la dame Ancenay, née Raclet (Destruction de la pyrale), t. 1. p. 425.

Session de 1855. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à la concession définitive des lignes de chemins de fer formant le réseau Grand-central de France.

Session de 1856. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi tendant à modifier l'article 32 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet la conservation et l'aménagement des sources d'eaux minérales, -- de la commission chargée d'examiner la loi concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et les bâtiments à vapeur ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet d'autoriser le département de la Seine à emprunter une somme de 50 millions de fr. et de s'imposer extraordinairement ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur le drainage. -- Rapporteur de la loi tendant à modifier l'article 32 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, t. 2, p. 259 ; -- de la loi ayant pour objet la conservation et l'aménagement des sources d'eaux minérales, t. 3, p. 367 ; -- de la loi relative au drainage, t. 4, p. 300 ; -- de la loi ayant pour objet d'autoriser le département de la Seine à emprunter une somme de 50 millions de fr. et à s'imposer extraordinairement, t. 4, p. 322.

Session de 1857. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi sur les marques de fabrique et de commerce ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1857, d'un crédit extraordinaire de 100 000 fr., applicable au service de l'Exposition universelle de 1855 ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des crédits supplémentaires et extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte, portant autorisation d'échange d'immeubles entre le domaine de la Couronne et des particuliers. -- Rapporteur de la loi relative aux marques de fabrique, t. 2, p. 431 ; -- de deux lois de crédits, la première comprenant l'ensemble des crédits supplémentaires et extraordinaires pour les exercices 1855, 1856 et 1857 ; la seconde, destinée à subvenir aux dépenses de l'État pour l'instruction primaire, t. 2, p. 441.

Session de 1858. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant réduction de la taxe pour les dépêches télégraphiques privées, échangées entre les bureaux d'un même département ou de deux départements limitrophes ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à substituer la Société du Crédit foncier de France à l'État, pour les prêts à faire, en vertu de la loi sur le drainage ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'acquisition de la collection ornithologique de feu le Prince Charles Bonaparte. -- Rapporteur de la loi tendant à substituer le Crédit foncier à l'État pour les prêts à faire, en vertu de la loi sur le drainage, t. 3, p. 291. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à l'industrie séricicole, t. 1, p. 432.

Session de 1859. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte ayant pour objet : 1° d'accroître la dotation des Princes et Princesses de la Famille impériale ; 2° d'acquitter les dépenses du mariage de S. A. I. le Prince Napoléon ; 3° de fixer le douaire de S. A. I. la Princesse Clotilde Napoléon ; -- d'une commission chargée de l'examen spécial d'une pétition ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la modification de divers articles du Code forestier ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à approuver les conventions passées entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et diverses Compagnies de chemins de fer ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la perception de la rétribution scolaire dans les écoles communales de filles. -- Rapporteur de la loi tendant à approuver les conventions passées entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et diverses Compagnies de chemins de fer, t. 3, p. 56. -- Est entendu dans la discussion sur des pétitions concernant la législation des céréales, t. 1, p. 223, 239.